Frontaliers
bouc22
Messages postés
3
Statut
Membre
-
bouc22 Messages postés 3 Statut Membre -
bouc22 Messages postés 3 Statut Membre -
le centre des impots de france ma dit que ci j habiter en zone frontalieres (en france) je payerais mais impots en france et non en belgique sachants que ma boite ce trouve a mouscron et que mon metiers et chauffeurs routiers merci de me repondre .
2 réponses
les frontaliers doivent déposer dans l'état de résidence : la France pour vous puisque vous y habitez
l'avenant à la convention entre les 2 pays dit ceci en son article 2 :
Les traitements, salaires et autres rémunérations analogues reçues par un résident d'un Etat contractant ( pour vous la France ) qui exerce son activité dans la zone frontalière de l'autre Etat contractant ( point d'attache la Belgique ) et qui n'a un foyer permanent d'habitation que dans la zone frontalière du premier Etat ( la France ) ne sont imposables que dans cet Etat ( pour vous la FRANCE )
l'avenant à la convention entre les 2 pays dit ceci en son article 2 :
Les traitements, salaires et autres rémunérations analogues reçues par un résident d'un Etat contractant ( pour vous la France ) qui exerce son activité dans la zone frontalière de l'autre Etat contractant ( point d'attache la Belgique ) et qui n'a un foyer permanent d'habitation que dans la zone frontalière du premier Etat ( la France ) ne sont imposables que dans cet Etat ( pour vous la FRANCE )
La législation juridique et financière évolue en permanence...