Frontaliers

bouc22 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
bouc22 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
le centre des impots de france ma dit que ci j habiter en zone frontalieres (en france) je payerais mais impots en france et non en belgique sachants que ma boite ce trouve a mouscron et que mon metiers et chauffeurs routiers merci de me repondre .

2 réponses

  1. rob
     
    les frontaliers doivent déposer dans l'état de résidence : la France pour vous puisque vous y habitez

    l'avenant à la convention entre les 2 pays dit ceci en son article 2 :
    Les traitements, salaires et autres rémunérations analogues reçues par un résident d'un Etat contractant ( pour vous la France ) qui exerce son activité dans la zone frontalière de l'autre Etat contractant ( point d'attache la Belgique ) et qui n'a un foyer permanent d'habitation que dans la zone frontalière du premier Etat ( la France ) ne sont imposables que dans cet Etat ( pour vous la FRANCE )
    0
  2. bouc22 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    je te remercie de m avoir repondu rob
    0

Discussions similaires

fiche signalétique des mouvements frontaliers / Tunisie
Hedi -
Ben -

1 réponse
Bulletin de mouvements
ysalyne -
anais -

20 réponses
CSG et CRDS pour les travailleurs frontaliers
VH01 -
flocroisic -

1 réponse
Des informations sur les frontaliers
lestiler -
lestiler -

2 réponses
Impôts frontaliers français/belge
le juste 59 -
chipeur -

29 réponses