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Frontaliers

bouc22 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 8 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2010 - Modifié par bouc22 le 8/05/2010 à 13:32
bouc22 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 8 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2010 - 8 mai 2010 à 16:04
le centre des impots de france ma dit que ci j habiter en zone frontalieres (en france) je payerais mais impots en france et non en belgique sachants que ma boite ce trouve a mouscron et que mon metiers et chauffeurs routiers merci de me repondre .

2 réponses

Réponse 1 / 2
rob
8 mai 2010 à 15:31
les frontaliers doivent déposer dans l'état de résidence : la France pour vous puisque vous y habitez

l'avenant à la convention entre les 2 pays dit ceci en son article 2 :
Les traitements, salaires et autres rémunérations analogues reçues par un résident d'un Etat contractant ( pour vous la France ) qui exerce son activité dans la zone frontalière de l'autre Etat contractant ( point d'attache la Belgique ) et qui n'a un foyer permanent d'habitation que dans la zone frontalière du premier Etat ( la France ) ne sont imposables que dans cet Etat ( pour vous la FRANCE )
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Réponse 2 / 2
bouc22 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 8 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2010
8 mai 2010 à 16:04
je te remercie de m avoir repondu rob
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