Retraite financée par un autre pays que la France et CSG [Résolu]

Vinzelles 17 Messages postés jeudi 18 août 2016Date d'inscription 27 avril 2018 Dernière intervention - 31 août 2017 à 18:55 - Dernière réponse : ginto5 8399 Messages postés mercredi 4 juin 2008Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention
- 3 mai 2018 à 10:41
Bonjour, je vis en France mais la totalité de ma retraite va être versée par la Suisse, est-ce qu'elle sera soumise à la CSG? Merci pour vos réponses et explications

IMH
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18 réponses

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flocroisic 18228 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - Modifié par flocroisic le 1/09/2017 à 13:09
4
Merci
Bonjour

Depuis plusieurs annees, c'est le cas (2012 exactement)
Vous ne l'avez pas vu en remplissant votre declaration annexe n°2047 ?

Vous avez opté pour la securite sociale en france ou le maintien pour la lamal ?

Merci flocroisic 4

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Vinzelles 17 Messages postés jeudi 18 août 2016Date d'inscription 27 avril 2018 Dernière intervention - 1 sept. 2017 à 13:01
euh...non; je vais aller jeter un coup d’œil sur mes précédents avis d'imposition; il me semblait que le GTE avait obtenu l'annulation de cette mesure.

merci pour vos infos

IMH
flocroisic 18228 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 1 sept. 2017 à 13:14
C'est la declaration 2047 que vous devez voir pas l'avis d'imposition.
Si vous n'avez pas rempli les cases adequates, ca n'apparaitra pas sur l'avis d'imposition

Posez la question eventuellement au GTE
Vinzelles 17 Messages postés jeudi 18 août 2016Date d'inscription 27 avril 2018 Dernière intervention > flocroisic 18228 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 1 sept. 2017 à 13:16
ah...je vais aller vérifier ce que j'ai fait, merci!
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mike0638 493 Messages postés dimanche 31 janvier 2010Date d'inscription 30 mai 2018 Dernière intervention - 2 sept. 2017 à 11:24
1
Merci
Bonjour,

je reviens sur le sujet qui, à priori, est plus complexe que prévu.
La règle précitée est valable pour les retraités pluri pensionnés qui obtiennent à la fois, une retraite française et une retraite suisse.

Dans le cas où seule une retraite suisse est perçue, il existe un droit d'option, relativement récent, à faire valoir dans les 3 mois.

Toutes les explications sont ici:
http://www.cleiss.fr/particuliers/venir/retraite/suisse.html

Un extrait:
Si vous êtes pensionné du seul régime suisse et que vous souhaitez vous installer en France pour vivre votre retraite ou si vous résidez déjà en France et qu'il vous est attribué une pension ou rente du seul régime suisse, vous pouvez soit vous assurer ou rester assuré au système d'assurance maladie suisse (LAMal), soit opter pour l'assurance maladie française moyennant le paiement d'une cotisation d'assurance maladie. Le choix vaut également pour les membres de la famille non actifs.

Ce droit d'option doit être exercé impérativement dans les trois mois à compter de la date de votre installation en France ou de la date de la notification de la rente suisse (premier versement de la rente suisse) si vous résidez déjà en France.

A défaut de vous être manifesté en faveur du système d'assurance maladie français dans ce délai, vous êtes affilié d'office en Suisse.


Dès lors, la question qui se pose est-il préférable de choisir la Lamal avec des prime de l'ordre de 500 chf par mois... ou d'opter pour la sécu avec la CSG, CRDS, CASA...
Vinzelles 17 Messages postés jeudi 18 août 2016Date d'inscription 27 avril 2018 Dernière intervention - 2 sept. 2017 à 12:10
Merci ++...........mais je reste néanmoins sur ma faim: le droit d'option je l'ai exercé il y a plusieurs années, et depuis plus de 25 ans je suis française, je vis en France, paie mes impôts en France et suis affiliée à la CNTFS -sous-branche de la CMU, crée juste pour nous"les travailleurs frontaliers" avec des cotisations au pro rata de notre RFR-; et je n'ai jamais travaillé en France.
La retraite que la Suisse me verse est calculée à partir de tous les prélèvements sociaux ponctionnés sur mon salaire pendant mes 44 ans de travail en Suisse.....est-il normal d'être prélevé pour de la solidarité sociale sur des économies de solidarité sociale, c'est un peu comme une double imposition non??? En revanche ces montants étaient déduits de mes salaires avant imposition, et aujourd'hui je paie des impôts sur ces revenus: normal.
J'espère que vous comprenez mon doute sur la validité de la "règle" et je vous remercie d'avoir cherché des explications.
IMH

NB les travailleurs frontaliers exerçant dans le canton de Genève sont imposés à la source par la France (ce qui n'était pas mon cas, je travaillais dans le canton de Vaud) et ils ne paient ni CSG ni CRDS.
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mike0638 493 Messages postés dimanche 31 janvier 2010Date d'inscription 30 mai 2018 Dernière intervention - 1 sept. 2017 à 12:01
0
Merci
Bonjour,
Vous êtes à la Lamal ou à la sécu... si sécu, vous devrez effectivement déclarer les revenus étrangers à la csg, crds, etc.... au final, avec Macron, de l'ordre de 9% en plus des impôts!
Cordialement
Vinzelles 17 Messages postés jeudi 18 août 2016Date d'inscription 27 avril 2018 Dernière intervention - 1 sept. 2017 à 12:35
Déroutant...depuis 26 ans que je vis en France je paye mes impôts, ok , TF et TH, ok, assurée Sécu (CNTFS), encore ok, et au final, la France je lui rapporte pas mal et je ne lui coûte RIEN!!! et ma retraite helvétique est le produit de la "solidarité" helvétique à la quelle j'ai contribué pendant 44 ans......vous êtes sûr de votre réponse?
IMH
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flocroisic 18228 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 2 sept. 2017 à 13:21
0
Merci
les travailleurs frontaliers exerçant dans le canton de Genève sont imposés à la source par la France

Un salaire suisse ne peut pas etre imposé à la source par la France, vu que ce n'est pas la France qui verse ce revenu
Vinzelles 17 Messages postés jeudi 18 août 2016Date d'inscription 27 avril 2018 Dernière intervention - 2 sept. 2017 à 13:43
c'est pourtant bien ce qui se passe, la France se base sur le RFR pour ponctionner directement
mike0638 493 Messages postés dimanche 31 janvier 2010Date d'inscription 30 mai 2018 Dernière intervention - 2 sept. 2017 à 15:16
Vous faites erreur Vinzelles, l'impôt à la source des frontaliers genevois est perçu par l'état de Genève, et est basé, non pas comme vous le dites, sur le RFR qu'ils ne connaissent d'ailleurs pas, mais bien sur la situation de famille et le salaire payé... Et l'état de Genève exerce une compensation financière d'un montant de 3.5% à répartir sur les départements de l'Ain et de la Haute Savoie.
Pour 2014, Genève a restitué la somme de 279 millions de francs pour un impôt à la source de 685 millions .
Le frontalier français doit déclarer le revenu suisse mais bénéficie d'une exonération totale au regard de l'impôt français s'il n'y a pas d'autres revenus de source française.
Maintenant, vous parlez des prélèvements sociaux suisses sur votre salaire. L'assurance maladie suisse étant du domaine privé, il n'y a pas de prélèvements sociaux, mais bien des cotisations des personnes affiliées afin de permettre un équilibre des frais de fonctionnement, voire même une augmentation de primes en cours d'année si l'équilibre est en passe d'être rompu.
En l'occurrence, vous avez cotisé non pas pour la Lamal, mais pour l'AVS, le 2ème pillier, l'assurance chômage, l'assurance accident et peut être l'assurance maternité.
Vous arrivez à l'âge de la retraite, vous percevez donc, l'avs et votre 2ème pilier... mais il est clair que pour l'assurance maladie, aucune provision n'a été faite et il tombe sous le sens que tout le monde doit continuer à payer une cotisation, que ce soit pour la Lamal, ou la sécu, afin d'être couvert.
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Vinzelles 17 Messages postés jeudi 18 août 2016Date d'inscription 27 avril 2018 Dernière intervention - 2 sept. 2017 à 17:14
0
Merci
Plus j'ai d'explications plus ça s'embrouille...mais le vocabulaire y est pour beaucoup je crois.

1) ce que vous décrivez de la situation à Genève correspond bien à une imposition à la source, faite par Genève d'accord, et la déclaration que le frontalier français est obligé de remplir ne change pas la donne.
2) je n'ai pas cotisé à la Lamal mais j'ai payé pendant des années des cotisations maladie et accident à des assurances privées françaises ( à l'époque la Sécu ne voulait pas de nous....) et que depuis 2015 je suis ponctionnée par la Sécu via la CNTFS en % de mon RFR.
3) les prélèvements suisses pour l'AVS et le 2è pilier constituent ce que j'appelle des "cotisations sociales" et je suis au bénéfice de ces deux caisses pour la vieillesse. Payer l' impôt sur ces revenus, normal, ils étaient déduits de mes revenus annuels.
4) ce qui ne répond pas à ma question concernant la CSG et la CRDS qui sont des impôts de solidarité prélevés sur ce que la France vous octroie pour votre retraite, et là la France ne débourse pas un sou.

J'espère me faire mieux comprendre et tous cas merci pour vos remarques

Vinzelles
mike0638 493 Messages postés dimanche 31 janvier 2010Date d'inscription 30 mai 2018 Dernière intervention - 3 sept. 2017 à 12:55
Rebonjour,

personnellement, je ne considère pas le 2ème pilier comme cotisation sociale vu que, d'une part, c'est un système qui repose sur la capitalisation des cotisations de l'employeur et celles de l'employé, et d'autre part, votre 2ème pilier vous est propre et ne profitera à personne d'autre (sauf en cas de divorce) mais bref...

Je reviens à votre question initiale qui a le mérite d'être posée et c'est un peu la bouteille à encre.
- Si un frontalier retraité a une retraite suisse, et une retraite française, même minime, (1 trimestre) d'une part, il est affilié à la sécu, à cause de sa retraite française, et il est soumis à la CSG, CRDS, CASA sur la totalité de ses revenus.
- Si, comme vous l'annoncez, vous n'avez pas de retraite française mais uniquement suisse, vous n'êtes pas concernée la la CSG mais vous devez contribuer à la sécu comme vous l'avez fait jusqu'à présent via la CMU.
Je ne sais pas ce qui est le plus intéressant mais de toute façon, pas d'option possible.

Maintenant, le fait de changer de statut en devenant frontalier retraité, vous vous ouvrez un nouveau droit d'option entre la LAMAL et la CMU et, à mon avis, si vous ne choisissez pas dans les 3 mois, vous passez à la LAMAL, qui le choix par défaut, même si précédemment, vous aviez, en tant que travailleur frontalier, vous aviez choisi la sécu/CMU.

Ceci dit, les cotisations CMU pensionné sont déductibles sur la feuille d'impôt alors que seule la partie déductible de la CSG le sera.
Vinzelles 17 Messages postés jeudi 18 août 2016Date d'inscription 27 avril 2018 Dernière intervention > mike0638 493 Messages postés dimanche 31 janvier 2010Date d'inscription 30 mai 2018 Dernière intervention - 3 sept. 2017 à 14:27
Je crois que cette fois j'ai toutes les explications.
C'est vrai que 2è pilier "social" c'est un peu tiré par les cheveux...mais c'était surtout pour mettre l'accent sur le fait que je ne coûte rien en terme de retraite.
Je préciserai encore juste un point: comme je n'ai jamais travaillé en France je n'ai aucun choix concernant les assurances, je vais devenir un retraité-frontalier CNTFS (CMU) jusqu'à la fin de mes jours quelque soit l'endroit où j'habite! Et donc pas de CSG et de CRDS.
Encore merci!
Vinzelles
ginto5 8399 Messages postés mercredi 4 juin 2008Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention - 13 janv. 2018 à 11:56
Bonjour,
je viens de découvrir le sujet.

Je pense qu'il y a confusion entre les différentes cotisations perçus par la France selon le statut de frrontalier.

Tant que le frontalier est salarié en Suisse, il doit être affilié à une caisse maladie :
- soit la SS française via une cotisation CMU basée sur le salaire perçu déduit d'un montant forfaitaire
- soit une caisse suisse (LaMal)

Quand le frontalier est retraité et touche une retraite Suisse :
- il/elle déclare ses revenus en France via les formulaires 2042 et 2047
(attention sur le formulaire 2047, il faut remplir les cases 1AL/1AM et les cases 8TV ou 8TX - ces cases servant à l'imposition à la CSG/CRDS, etc...)

Si retraites française et suisse :
- la CSG est prélevée automatiquement sur la part de la retraite française
- la CSG sera à payer sur la part de la retraite suisse et fait actuellement (en 2018 encore) l'objet d'un avis d'imposition séparé de celui de l'IR, on ne sait pas actuellement comment devra être acquitté ce prélèvement lors de la mise en place de l'impôt à la source en France en 2019, la France n'ayant pas la possibilité de prélever directement sur des revenus d'origine Suisse.

Si seulement retraite Suisse :
- comme ci-dessus, prélèvement par avis d'imposition séparé

Dans tous les cas, le taux de CMU retenu dépend du fait que vous dépassiez ou non le plafond en années N-2 !

Mais, dans tous les cas :
L'imposition à la CSG et CRDS n'est dûe qu'à partir du moment ou le retraité est à la charge d'un régime obligatoire français d'assurances maladie (Sécurité sociale, MSA, RSI, etc....)
Ainsi, les fonctionnaires internationaux qui restent affiliés à leur régime particulier sont-ils exonérés dedu paiement de la CSG et CRDS !
Bonjour merci pour vos explications, c'est un sujet bien complexe pour moi. Dans 3 ans je vais aller vivre en France et je serai pensionné du régime Suisse et uniquement du régime Suisse. Je pense faire valoir min droit d'option et m 'inscrire à la caisse maladie française dès mon installation en France. Dans ce cas si j 'ai bien compris je devrai payer uniquement une cotisation un peu comme le font les frontaliers mais je ne serai pas impacté sur mes revenus Suisse par les la CSG ET RDS? J 'ai bien compris? Merci d'avance pour votre aide
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Merci
Est-ce que l impôt en suisse est directement prélevé sur la retraite ( à la source )svp merci?
ginto5 8399 Messages postés mercredi 4 juin 2008Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention - 3 mai 2018 à 10:41
Non !
Mais il faut déclarer les revenus de retraite au fisc français.
Commenter la réponse de Nono
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