Impôts, pacs, frontaliers
lntam
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24 déc. 2012 à 00:39
Lntam - 10 janv. 2013 à 23:29
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A voir également:
- Pacs frontalier luxembourg
- Rupture de pacs délai - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Réglementation tabac luxembourg - Guide
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elricjean2
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dimanche 13 décembre 2009
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16 juin 2014
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26 déc. 2012 à 11:30
26 déc. 2012 à 11:30
Pour le luxembourg, aucune idée mais vu que ce pays impose individuellement ça ne doit pas changer grand chose.
Par contre, côté français, ça va vous être très défavorable.
Je m'explique :
Prenez un célibataire avec un revenu imposable de 15000 euros travaillant en france et un autre avec 50000 euros de revenu imposable travaillant au luxembourg avec 8000 euros d'impôts payés au luxembourg.
Avant pacs, 2 contribuables :
-Le "français" paye environ 700 euros d'impôt, taux d'imposition de 4,67%
-Le "luxembourg" déclare ses salaires en france avec application du taux effectif (taux qu'il aurait avec des revenus français), il n'a aucun impôt à payer en france s'il n'a pas d'autres revenus que ses salaires, taux d'imposition de 18,9% non appliqué.
Après pacs, 1 seul contribuable :
- Un couple avec un revenu imposable de 65000 euros, donc 32500 euros par part, a un taux d'imposition de 12,9 %.
C'est ce taux qui est appliqué sur les revenus imposables en France, donc sur les salaires de celui qui travaille en France, qui est donc le grand perdant dans l'histoire car il paye 8% d'impôt en plus.
ça ne change rien pour le "luxembourg".
Mais attention, le raisonnement n'est pas du tout le même si le "luxembourg" a aussi des revenus en france ou si la différence entre les 2 n'est pas si grande que çà :)
Il est très difficile d'envisager toutes les possibilités.
Par contre, côté français, ça va vous être très défavorable.
Je m'explique :
Prenez un célibataire avec un revenu imposable de 15000 euros travaillant en france et un autre avec 50000 euros de revenu imposable travaillant au luxembourg avec 8000 euros d'impôts payés au luxembourg.
Avant pacs, 2 contribuables :
-Le "français" paye environ 700 euros d'impôt, taux d'imposition de 4,67%
-Le "luxembourg" déclare ses salaires en france avec application du taux effectif (taux qu'il aurait avec des revenus français), il n'a aucun impôt à payer en france s'il n'a pas d'autres revenus que ses salaires, taux d'imposition de 18,9% non appliqué.
Après pacs, 1 seul contribuable :
- Un couple avec un revenu imposable de 65000 euros, donc 32500 euros par part, a un taux d'imposition de 12,9 %.
C'est ce taux qui est appliqué sur les revenus imposables en France, donc sur les salaires de celui qui travaille en France, qui est donc le grand perdant dans l'histoire car il paye 8% d'impôt en plus.
ça ne change rien pour le "luxembourg".
Mais attention, le raisonnement n'est pas du tout le même si le "luxembourg" a aussi des revenus en france ou si la différence entre les 2 n'est pas si grande que çà :)
Il est très difficile d'envisager toutes les possibilités.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 janv. 2013 à 23:29