Sujet Précédent Sujet Suivant

TVA payée à tort

Domi - 7 mai 2010 à 18:58
 romalina - 7 mai 2010 à 21:54
Bonjour à tous,
Ma comptable vient de m'annoncer que je paie à tort depuis 2005 la TVA sur des revenus qui en sont exonérés (Google Adsense). Elle pense que je dois pouvoir être remboursée, mais n'en est pas sûre. Pouvez-vous m'éclairer sur ce point ?
Merci d'avance à tous ceux auront la gentillesse de m'aider.

Dominique

1 réponse

Réponse 1 / 1
romalina
Modifié par 00lina00 le 9/05/2010 à 12:07
Vous pouvez récupérer la TVA versée à tort par imputation sur la déclaration de TVA au titre de l'année en cours et pour les deux années précédentes soit 2009 et 2008.
La TVA versée à tort avant 2008 est définitivement perdue.

Cordialement
Romalina
expert-comptable
diplomé en gestion de patrimoine
0

Discussions similaires

Amende sncf, menace de prelevement ...
killilae01 -
lethai -

29 réponses
Accusé à tort de vol sur mon lieu de travail, que faire ?
Framal67 -
windyblood -

3 réponses
Accusé de vol à tort
Peggy -
dna.factory -

5 réponses
Accuser de vol à tort
JoanaPnl -
Geo -

2 réponses
Auto entrepreneur et TVA! je suis perdu!
viry26 -
rené -

36 réponses