TVA payée à tort

Domi -
romalina - 7 mai 2010 à 21:54

Bonjour à tous,
Ma comptable vient de m'annoncer que je paie à tort depuis 2005 la TVA sur des revenus qui en sont exonérés (Google Adsense). Elle pense que je dois pouvoir être remboursée, mais n'en est pas sûre. Pouvez-vous m'éclairer sur ce point ?
Merci d'avance à tous ceux auront la gentillesse de m'aider.

Dominique

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romalina

Vous pouvez récupérer la TVA versée à tort par imputation sur la déclaration de TVA au titre de l'année en cours et pour les deux années précédentes soit 2009 et 2008.
La TVA versée à tort avant 2008 est définitivement perdue.

Cordialement
Romalina
expert-comptable
diplomé en gestion de patrimoine

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