URGENT - 2072

Olme - 7 mai 2010 à 13:35
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 8 mai 2010 à 16:17
Bonjour,
Suite à des erreurs relevées sur la 2072 sur le point d'être déposée, j'ai négocier un délai pour rectifier celle-ci mais ne parviens pas à avoir d'information claire de la part du Trésor public, qui pourra m'aider ?
Il s'agit d'une SCI transparente à l'IR, nous sommes 2 associés et jouissons du bien de cette SCI à titre gracieux, mais l'un des associés y pratique sont activité professionnelle et à ce titre verse un loyer (bail mixte non commercial) pour la partie du bureau qu'il occupe
(soit 20% théorique de la surface du bien et donc 20 % de la valeur locative).

Question : Sachant que cette associée déclare dans ses charges professionnelles le montant des loyers en question, nous devons déclarer ces loyers comme revenus de la SCI sur la 2072, doit-on ne déclarer alors que 20 % du montant de chaque poste constituant des charges de la SCI (Intérêts et assurance du prêt, taxe foncière, réparation et entretien...etc) ?

Sachant que d'un point de vue comptable, dans son exercice, la SCI subit la totalité de ses charges (dépenses) quelque soit le montant de ses revenus (recettes) ?

Autre question : qu'est-ce exactement que le "passif" à prendre en compte pour la détermination du capital social de la SCI d'une année sur l'autre ?

D'avance merci...

2 réponses

Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 318
7 mai 2010 à 16:35
Bonjour,

Avez vous un credit sur cette SCI ?

Si oui, le loyer versé par votre associé couvre en parti ou totalement le montant de l'echance n'est pas a etre considere comme loyer mais comme une avance de fond.

C'est plus avantageux fiscalement en tout cas.

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Bonjour et merci...

En effet, la part de loyer que je verse pour mon activité pro couvre en partie le montant de mon échéance de prêt. Mais je déduis ces loyers de mes charges professionnelles d'un côté, donc je suis obligée de les déclarer de l'autre en tant que revenus et non en seul apport en compte courant associés ? C'est ce que vous appelez l'avance de fond ?

Et quand bien même, cela veut-il dire que je n'aurais rien à déclarer sur la 2072 hormis le fait que nous bénéficions de la jouissance gratuite de la maison ?

Encore merci
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Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 318
8 mai 2010 à 16:17
Au debut je fesais comme vous, (j'ai exactement la meme situation) je declarais mon loyer versé a la SCI comme loyer et dans mes comptes un loyer versé chose normal...

Mais ma comptable, m'a dis que je pouvais signifier un loyer pour mon entreprise en toute logique, mais niveau declaration de la SCI mon loyer correspondait a une avance de fond puisqu'il y a un pret en cour.

Donc sur votre déclaration de SCI vous ne declarez que vos interets de pret, et assurance du batiment.

Car quand la SCI gagneras de l'argent, la SCI vous "rendras" l'argent que vous avez personnelement versé. C'est comme si vous pretiez de l'argent a la SCI tout les mois pour qu'elle puisse payé son echance de pret. Et quand le pret sera terminé, la SCI pourrat vous rendre l'argent versé si elle fait des benefices.

C'est l'explication de ma comptable.

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