Resiliation bail

jklk - 7 mai 2010 à 10:10
 Germain - 7 mai 2010 à 12:01
bonjour

je suis autoentrepreneur et désire arrétér mon activité j'ai un bail normal pour un local
puis je faire valoir ma cessation d'activité pour arrétér le bail alors qu'il n'y a rien de prévu dans celui ci pour ce cas

2 réponses

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
7 mai 2010 à 10:14
bonjour

j'en doute fortement
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Au chapitre "résiliation" de votre bail, les conditions sont indiquées de manière exhaustives.
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