Succéssion
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bonjour,
je viens d'apprendre par ma mère que nous devons payer sur la part de mon père qui est décédé voilà deux mois , elle est usufruitière de tout ,elle a énormément fait pour mon frère est ma soeur ,je ne comprend pas ,je croyais que les enfants comme les conjoints en cas de décès étaient éxent ,ma mère peut-elle dans ce cas encore favorisé mon frère et ma soeur!!! je suis un peu désemparé !!!et combien dois-je donné.
merçi d'avance
je viens d'apprendre par ma mère que nous devons payer sur la part de mon père qui est décédé voilà deux mois , elle est usufruitière de tout ,elle a énormément fait pour mon frère est ma soeur ,je ne comprend pas ,je croyais que les enfants comme les conjoints en cas de décès étaient éxent ,ma mère peut-elle dans ce cas encore favorisé mon frère et ma soeur!!! je suis un peu désemparé !!!et combien dois-je donné.
merçi d'avance
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Depuis 2007, le conjoint ext exonéré de droits de succession. Les droits dus par les enfants ont été considrablement réduits, mais ils existent encore.
Par ailleurs, seuls les droits dus à l'état ont été revus à la baisse, mais les frais dus au notaire et autres frais annexes subsistent dans leur totalité.
Quant à savoir ce que vous devez payer, vous devriez vous adresser au notaire chargé de la succession. Certains frais sont fixes, d'autres dépendent du montant du patrimoine.
cordlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...