Succéssion
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jeudi 6 mai 2010
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6 mai 2010
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6 mai 2010 à 16:07
Actif - 6 mai 2010 à 17:11
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1 réponse
Depuis 2007, le conjoint ext exonéré de droits de succession. Les droits dus par les enfants ont été considrablement réduits, mais ils existent encore.
Par ailleurs, seuls les droits dus à l'état ont été revus à la baisse, mais les frais dus au notaire et autres frais annexes subsistent dans leur totalité.
Quant à savoir ce que vous devez payer, vous devriez vous adresser au notaire chargé de la succession. Certains frais sont fixes, d'autres dépendent du montant du patrimoine.
cordlt.
Par ailleurs, seuls les droits dus à l'état ont été revus à la baisse, mais les frais dus au notaire et autres frais annexes subsistent dans leur totalité.
Quant à savoir ce que vous devez payer, vous devriez vous adresser au notaire chargé de la succession. Certains frais sont fixes, d'autres dépendent du montant du patrimoine.
cordlt.