Impots , mensualisation et mariage

Résolu
jicete94 Messages postés 12 Statut Membre -  
 AUDE -
bonjour,
nous nous sommes mariés en juin 2009,et étions déjà mensualisés
j'aimerais savoir sur quel compte sera prélevé le montant de l'impot du couple marié,
si je ne demande aucune modification


merci d'avance

jicete
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10 réponses

lemoncella1 Messages postés 1168 Statut Membre 540
 
bonsoir,
c'est toujours Monsieur qui arrive en premier.
cdt
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jicete94 Messages postés 12 Statut Membre
 
merci pour votre réponse
jc
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tof51430
 
Bonjour,
Chacun des contrats de mensualisation que vous avez correspond à la période célibataire.Si Monsieur est non imposé, le Trésor remboursera les prélèvements de Monsieur lors de la prise en charge de l'impôt, idem pour Madame.S'il y a un impôt au nom de Monsieur , cet impôt sera rattaché au contrat de Monsieur.Idem pour Mle.
Concernant l'imposition commune pour la periode mariage au 31/12/2009, l'imposition sera à régler en une seule fois au 15 septembre.Celle-ci n'est pas mensualisée.
Pour 2011, il faudra résilier auprès de votre Trésorerie la mensualisation de Madame ( qui devient caduque ) et garder la mensu de Monsieur, qui servira à régler en 2011 l'imposition commune ( penser dans ce cas à augmenter les prélèvements avant le 15/12/2010 ).Mais en aucun cas la mensualisation de Monsieur ne servira à régler l'imposition 2010 au nom du couple ( je dis ça particulièrement pour lemoncella1 qui s'est trompée dans sa réponse ).
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jicete94 Messages postés 12 Statut Membre
 
ok,merci.
maintenant je sais a quoi m'attendre :)

jc
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jicete94 Messages postés 12 Statut Membre
 
bonjour,
en ce qui concerne les pieces justificatives pour la déclaration.
faut-il joindre les copies des fiches de paie de mai(mariage en juin)?
une copie ou l'originale du certificat de mariage?

merci

jc
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lemoncella1 Messages postés 1168 Statut Membre 540
 
bonjour,
non vous n'avez rien à joindre à vos déclarations, par contre indiquez bien sur les 3 déclarations la date de mariage.
cdt
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aude22
 
Bonjour,

Mariée le 18/08/2010, prélèvement impôt mensualisé. Ne vaut- il mieux laissé courir le prélèvement par simplicité ou en demander l'arrêt ?
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titof51430
 
bonjour,
lequel des 2 est mensualisé ? Monsieur célibataire ou mademoiselle ?
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AUDE
 
C'est moi qui suit mensualisée. Lui est étranger, jamais été imposé.
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atd51
 
si c'est vous qui êtes mensualisée et que vous êtes non-imposée, il y aura remboursement des 7 mensualités début août.N'oubliez pas de résilier votre contrat de mensu pour 2012.
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AUDE
 
Merci!:-)
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jicete94 Messages postés 12 Statut Membre
 
ok,merci
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