Impots , mensualisation et mariage

Résolu
jicete94 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 6 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2012 - Modifié par jicete94 le 6/05/2010 à 16:01
 AUDE - 26 avril 2011 à 19:20
bonjour,
nous nous sommes mariés en juin 2009,et étions déjà mensualisés
j'aimerais savoir sur quel compte sera prélevé le montant de l'impot du couple marié,
si je ne demande aucune modification


merci d'avance

jicete
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10 réponses

lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 538
6 mai 2010 à 17:43
bonsoir,
c'est toujours Monsieur qui arrive en premier.
cdt
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jicete94 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 6 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2012
6 mai 2010 à 19:29
merci pour votre réponse
jc
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Bonjour,
Chacun des contrats de mensualisation que vous avez correspond à la période célibataire.Si Monsieur est non imposé, le Trésor remboursera les prélèvements de Monsieur lors de la prise en charge de l'impôt, idem pour Madame.S'il y a un impôt au nom de Monsieur , cet impôt sera rattaché au contrat de Monsieur.Idem pour Mle.
Concernant l'imposition commune pour la periode mariage au 31/12/2009, l'imposition sera à régler en une seule fois au 15 septembre.Celle-ci n'est pas mensualisée.
Pour 2011, il faudra résilier auprès de votre Trésorerie la mensualisation de Madame ( qui devient caduque ) et garder la mensu de Monsieur, qui servira à régler en 2011 l'imposition commune ( penser dans ce cas à augmenter les prélèvements avant le 15/12/2010 ).Mais en aucun cas la mensualisation de Monsieur ne servira à régler l'imposition 2010 au nom du couple ( je dis ça particulièrement pour lemoncella1 qui s'est trompée dans sa réponse ).
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jicete94 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 6 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2012
7 mai 2010 à 08:43
ok,merci.
maintenant je sais a quoi m'attendre :)

jc
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jicete94 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 6 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2012
10 mai 2010 à 14:50
bonjour,
en ce qui concerne les pieces justificatives pour la déclaration.
faut-il joindre les copies des fiches de paie de mai(mariage en juin)?
une copie ou l'originale du certificat de mariage?

merci

jc
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lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 538
10 mai 2010 à 16:56
bonjour,
non vous n'avez rien à joindre à vos déclarations, par contre indiquez bien sur les 3 déclarations la date de mariage.
cdt
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Bonjour,

Mariée le 18/08/2010, prélèvement impôt mensualisé. Ne vaut- il mieux laissé courir le prélèvement par simplicité ou en demander l'arrêt ?
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bonjour,
lequel des 2 est mensualisé ? Monsieur célibataire ou mademoiselle ?
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C'est moi qui suit mensualisée. Lui est étranger, jamais été imposé.
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si c'est vous qui êtes mensualisée et que vous êtes non-imposée, il y aura remboursement des 7 mensualités début août.N'oubliez pas de résilier votre contrat de mensu pour 2012.
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Merci!:-)
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jicete94 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 6 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2012
12 mai 2010 à 16:03
ok,merci
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