Sujet Précédent Sujet Suivant

URGENT problem Indivision

jm - 5 mai 2010 à 23:36
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 6 mai 2010 à 00:38
Après décès de ma mère, mes frères et soeurs m ont proposée de venir occupée et vivre dans la maison familiale en indivision entre mes frères et soeurs et moi même afin que la maison ne reste pas fermée, puisque à ce moment là un de mes frères était intéressé par le rachat de la maison mais pas dans l'immédiat. J'ai accepté en pleine confiance, cependant aucun papier ne m'a été fait (bail de location, ou autres justifiant ma présence dans la maison) et quelques mois après mon installation mon frère s'est désisté. Un rdv chez le notaire a été organisé pour mettre en vente la maison. Quels moyens et combien de temps puis-je resté et quels sont mes droits?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
5 mai 2010 à 23:51
Bonjour,

A savoir l'indivision peut vous demander une indemnité d'occupation elle pourra être retenue sur votre part,

N'oubliez pas les conséquences fiscales de la jouissance gratuite:
Pour le bénéficiaire de la jouissance gratuite du domicile, c'est un revenu imposable, il faut déclarer aux impôts, sur sa déclaration de revenus, l'avantage représenté par cette jouissance gratuite.


Cordialement
0
jm
6 mai 2010 à 00:16
Merci de cette précision fiscale, comment évaluer cette jouissance ? la situation du logement si la maison est vendu demain quel en sont les conséquences pour moi occupant, de quel délai je dispose pour libérer les lieux ? Sachant que la relation entre moi et mes frères et soeurs est très tendue et peu existante ?
0
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
6 mai 2010 à 00:38
Un ex: pour un couple en séparation, mais attention les héritiers idem vont devoir déclarer le bénéfice

Par exemple, pour une valeur locative évaluée à 1 000 euros par mois, il faut déclarer 500 euros par mois, soit 6 000 euros pour un an.
L'autre époux peut corrélativement inscrire sur sa déclaration de revenus la même somme en charge.
Pour chiffrer la valeur locative dans votre déclaration fiscale, le mieux est de demander l'avis des impôts sur le montant que vous avez prévu d'inscrire
0

Discussions similaires

vendre ma part de l indivision à une société de rachat
Cojade -
LaBeotienne -

2 réponses
sortir d'une indivision
patou -
condorcet -

1 réponse
Combien de temps pour sortir d'une indivision
Lza -
lza17 -

5 réponses
achat en indivision puis mariage
coconut62 -
maryor -

4 réponses
Sortir de l'indivision
Utilisateur anonyme -
Mich49_1890 -

3 réponses