Se dépacser sans se séparer physiquement

sylvia -
fl - 31 oct. 2012 à 22:03

Bonjour

nous sommes pacser depuis 2006 et depuis nous payons plus d'impots à 2 que séparément. Monsieur gagne moins et a droit à une decote si il declare tout seul. Bref on en a marre de payer tous les ans 250 € d'impots en plus.
Est il possible de se depacser et de continuer à vivre ensemble ? les impots accepteront ? Il faudra à nouveau faire 3 déclarations et du coup on beneficiera à nouveau d'une baisse d'impot, cela ne pose pas de problèmes ?

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lemoncella1 Messages postés 1168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 541

bonsoir,
vous pouvez vous dépacser cette année, mais attention à ne pas vous pacser et dépacser chaque année, le service revient sur ce genre de déclarations si c est habituel.
vous pouvez vivre ensemble mais vous n'aurez plus qu 1 part chacun.
cdt
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1. delph
  
  nous nous sommes dansle meme cas on se demande si il ne serai pas mieu de se depacsé
  eteue cela peut ce faire? cordialement
  
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2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 080
  
  oui si pacs de plus d'1 an mais plus 3 déclarations dorénavant
  
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3. stef11
  
  comment faire alors?
  
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4. fl
  
  l'année de la conclusion du pacs : une seule déclaration commune pour toute l'année.
  Cependant possibilité l'année du pacs de faire une déclaration pour toute l'année comme un célibataire.
  Les années suivantes : déclaration commune
  
  L'année de rupture du pacs : une déclaration individuelle chacun pour toute l'année
  
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Se dépacser sans se séparer physiquement

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