Refus prospectus boîte à lettres [Fermé]

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 Gérard -
Bonjour
J'ai apposé sur ma boîte à lettres, il y a longtemps, une étiquette très lisible mentionnant:
PAS DE PUBLICITÉ - MERCI
Malgré cela, je reçois encore parfois des prospectus. Ce matin, j'ai reçu:
-14 prospectus .
-Le journal et une fiche d'information, municipaux, ainsi que le magazine du Conseil Régional.
Poids total 542 g, dont 346g de pub, le tout glissé dans l'un des prospectus publicitaires.
Ceci me laisse supposer que leur distribution en a peut-être été assurée par La Poste. Mais, si l'assemblage de documents de natures différentes simplifie, certes, leur distribution, la personne qui lira volontiers les seconds ne s'intéressera peut-être pas aux premiers.
J'aimerais savoir si cette pratique est encore légale et/ou si je dois utiliser un autocollant "officiel".
Merci.
Linux Mandriva 2010.0 Firefox 3.6.3

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j'ai trouvé une réponse sur un site dont je ne peux laisser le lien* ici, pour des raisons...de publicité commerciale:

Deux distributeurs se partagent les 3/4 du marché de la distribution des prospectus non-adressés : Médiapost (groupe La Poste - plus de 50% du marché) et Adrexo (groupe SPIR Communication). Le quart restant est diffusé par des petites structures locales.
Attention : si les distributeurs privés distribuent des prospectus non nominatifs, seuls La Poste et Adrexo distribuent ceux qui vous sont adressés nominativement.

Prospectus et pubs non-nominatifs:

Pour les prospectus et autres courriers qui ne vous sont pas adressés personnellement, la seule solution est de signaler sur votre boîte aux lettres le fait que vous n'en voulez pas (étiquette fabriqué par vos soins ou autocollant Stop Pub).
Si l'autocollant n'est pas respecté, signalez votre refus d'avoir du courrier non-sollicité dans votre boîte aux lettres, en écrivant pour :

- La Poste:

Receveur du bureau de poste dont dépend votre facteur, avec une copie de votre courrier à : La Poste - 4 quai du Point du Jour - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Cedex.

- Adrexo:

Adrexo - Domaine de Collongue Saint-Marc_jaumegarde - 13627 AIX EN PROVENCE Cedex 1.

Pour les autres distributeurs, le recours est plus difficile, car il faut alors identifier l'organisme. Le fait d'expédier ces courriers en recommandé est évidemment plus efficace.

Prospectus et pubs adressés à votre nom:

* Demandez votre inscription sur la liste ROBINSON - STOP PUBLICITE (inscription gratuite) en écrivant à : Union française du Marketing Direct - Liste stop publicité, 60 rue de la Boétie - 75008 Paris.
* Demandez au 1014 (appel gratuit) à être inscrit sur la liste ORANGE, ce qui interdit à France Télécom de communiquer vos coordonnées à d'autres entreprises

Et si vous voulez aller encore plus loin...

- Prenez votre plume et écrivez à EDF, votre opérateur de téléphonie mobile, votre banque, votre assureur, votre distributeur d'eau, etc. bref, toutes les sociétés qui ont en leur possession vos coordonnées, en leur demandant de ne pas les communiquer, comme la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous en donne le droit.
- Pour les publicités qui vous parviennent, écrivez à l'expéditeur pour demander la suppression de vos coordonnées de ses listes et en rappelant la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. En dernier recours, si vous n'avez pas gain de cause, il est possible de s'adresser directement à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) 21 rue St Guillaume 75340 Paris cedex 07.

*Je n'aime pas ne pas citer mes sources, mais je pense pouvoir donner celle-ci en M.P.
69
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 19282 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

ceci et tout a fat legal si vous aver mis un stop pub le distributeur dois le respecter dans le cas contraire quand vous avez les pub top annonce adrexo ou paru vendu médiaposte il y a un numero apeler lés en presisant votre rue
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Bonjour
Les facteurs se succèdent depuis quelques années, à un rythme qui s'accélère. De plus, il y a tel facteur le samedi, tel autre le lundi, etc...
Ils confondent les bâtiments, voire les rues. Je reçois ainsi plusieurs fois par mois des courriers parfaitement libellés qui ne me sont pas destinés. Mais là n'est pas tout à fait le sujet.
A la faveur des vacances, j''ai tout de même pu avoir affaire à l'un d'entre eux, qui se dit le chef.
Celui-ci s'est offusqué lorsque je lui ai annoncé que La Poste m'avait délivré un bulletin municipal mélangé avec une quinzaine de pubs commerciales (poids total: 660g).
"La Poste ne fait jamais cela, il doit s'agir de Médiapost, une de ses filiales". Dont acte. Par ailleurs, ma mention "Pas de publicité. Merci" serait sans valeur, seul l'autocollant officiel devant être respecté.
Je me permettrai donc de formuler un opinion: Comme on dit, ça ne s'arrange pas!
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Parlez-en quand même à votre facteur car la mojorité de ces documents pulicitaures sont distribués par La Poste.
Bonjour, Gerber1
Je ne suis pas d'accord avec ton argument sur le chômage, mais là n'est pas mon propos. D'ailleurs, encore une fois, je soupçonne La Poste d'avoir distribué ces prospectus (j'ai essayé de joindre le bureau concerné pendant plus d'une heure, sans succès: Je vais y passer).
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Re
C'est surement le facteur .
Mais moi aussi ,je suis inondé de temps en temps ,surtout quand on a une moyenne BAL ,
Mais il y a des fois ,je suis interessé par certaines pub.
Si c'est de temps en temps ,c'est pas un drame .
Surtout que maintenant ,il y a le recyclage .
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Bjr
Le distributeur de prospectus est peut etre bigleux .
Ce distributeur a pu faire une erreur ,Cà fait travailler des imprimeries et donne de l'emploi à nos chomeurs .
Et détruit les forets en plus d'énerver les destinataires de ces détritus
"Et détruit les forets" ..c'est vrai c'est parfois dur à percer une porte de boîte à lettres pour fixer la plaque.