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1 réponse
Utilisateur anonyme
5 mai 2010 à 11:03
5 mai 2010 à 11:03
Bonjour
6 mois, c'est 6 mois !!
Donc, le CT n'est plus valable.
(Si votre acheteur est d'accord, peut être modifier la date de la vente, mais pas très réglo !)
6 mois, c'est 6 mois !!
Donc, le CT n'est plus valable.
(Si votre acheteur est d'accord, peut être modifier la date de la vente, mais pas très réglo !)
La législation juridique et financière évolue en permanence...