Rompre une rupture conventionnelle ...

lalastop - 4 mai 2010 à 21:31
coshise Messages postés 216 Date d'inscription mardi 23 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2013 - 5 mai 2010 à 00:34
je souhaite bénéficier d'une rupture conventionnelle de mon CDI (embauchée depuis 6 ans dans cette entreprise).
Dans l'hypothèse où mon employeur est d'accord avec cette rupture,
ai-je le droit de casser cette procédure si je retrouve un autre travail durant la période de mise en place de la rupture à l'amiable? Le but de cette démarche serait d'accélerer le process et ainsi partir au plus vite vers ce nouvel emploi sans être bloqué le temps que la rupture conventionnelle soit réellement effective.
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1 réponse

coshise Messages postés 216 Date d'inscription mardi 23 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2013 175
5 mai 2010 à 00:34
Bonsoir
Accélérer le process!
Ce serait dommage pour la prime de licenciement.
6 ans, la somme doit être déjà conséquente d'une part, et le délai global d'une rupture conventionnelle est de l'ordre de 34 jours (15 jours calendaires pour vous et votre employeur pour se rétracter + 15 jours ouvrés à la DDTEFP pour accorder) si vous n'effectuez pas de préavis. Vous en avez la possibilité.

Aucun « préavis » n'est prévu dans le cadre de la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, ce terme étant réservé au licenciement et à la démission. Toutefois, rien n'empêche les parties de prévoir une date de rupture de contrat de travail qui convienne à chacun, et qui sera plus ou moins éloignée de la date minimale qu'est la certitude que l'homologation n'a pas été refusée par le DDTEFP.

Une réflexion à tête reposée s'impose...

Bonne soirée
Cordialement
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