Refus PC architetce de france
melquiadesh
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Morganna -
Morganna -
bonjour, mon permis de construire a ete refusé par un architecte de france.
les causes, toit en croupe a modifié en pignon.
C'est une petite fontaine a plusieurs centaines de metres qui a généré cette décision.
J'eprouve un sentiment d'injustice car mon voisin le plus proche (c'est un lotissement) a contruis sans probleme une maison 4 pans, et il y a d'autre maison egalement en 4 pans et de type méditeranéenne.
J'ai l'intention de prendre rendez vous avec le maire de la commune pour lui signaler cette aberation.
Mais le maire a t-il le pouvoir d'outrepasser la decision de l'architecte de france?
Merci d'avance pour vos reponses.
les causes, toit en croupe a modifié en pignon.
C'est une petite fontaine a plusieurs centaines de metres qui a généré cette décision.
J'eprouve un sentiment d'injustice car mon voisin le plus proche (c'est un lotissement) a contruis sans probleme une maison 4 pans, et il y a d'autre maison egalement en 4 pans et de type méditeranéenne.
J'ai l'intention de prendre rendez vous avec le maire de la commune pour lui signaler cette aberation.
Mais le maire a t-il le pouvoir d'outrepasser la decision de l'architecte de france?
Merci d'avance pour vos reponses.
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3 réponses
L'avis de l'architecte des bâtiments de France est un avis conforme : le maire est obligé de le suivre. Le permis de construire est délivré en fonction de cet avis (entre autre).
Cependant, le maire et le destinataire de l'avis de l'abf peuvent seuls contester l'avis de l'abf (pas le permis, l'avis) auprès du préfet de région. Tout est expliqué en bas de l'avis de l'abf.
Attention il y a des délais pour faire ce recours !!
Sur le fond : une toiture avec croupe en pignon n'a pas le même impact, ni la même origine architecturale qu'un toit à 4 pans.
Moi, je ne suis pas choquée de voir un refus sur une croupe de toiture et un accord sur un 4 pans juste à côté.
La maison de type méditerranéenne est un peu plus incompréhensible, mais il y a tellement d'éléments qui motivent un avis abf que c'est impossible de juger, même avec le dossier sous les yeux !!! Il n'y a que le préfet de région qui le peut.
Morganna
Cependant, le maire et le destinataire de l'avis de l'abf peuvent seuls contester l'avis de l'abf (pas le permis, l'avis) auprès du préfet de région. Tout est expliqué en bas de l'avis de l'abf.
Attention il y a des délais pour faire ce recours !!
Sur le fond : une toiture avec croupe en pignon n'a pas le même impact, ni la même origine architecturale qu'un toit à 4 pans.
Moi, je ne suis pas choquée de voir un refus sur une croupe de toiture et un accord sur un 4 pans juste à côté.
La maison de type méditerranéenne est un peu plus incompréhensible, mais il y a tellement d'éléments qui motivent un avis abf que c'est impossible de juger, même avec le dossier sous les yeux !!! Il n'y a que le préfet de région qui le peut.
Morganna
merci de votre réponse,
Le maire doit donc se soumettre a l'avis de l'architecte.
Je pense alors, que le plus judicieux serait de prendre rendez-vous dans un premier avec l'architecte des batiments de france et présenter mon cas.
Autre élément qui me désappointe totalement, un des critére d'acceptation du PC est d'avoir un bardage de teinte naturelle (mon projet etant un maison ossature bois) alors que mon voisin a sur sa maison, un bardage peint.
Je me demande alors si les architectes des batiments de france, suivent un consensus qui dicte leur jugement ou bien si selon leurs gouts et leurs humeurs, arbitrent ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas.
Le maire doit donc se soumettre a l'avis de l'architecte.
Je pense alors, que le plus judicieux serait de prendre rendez-vous dans un premier avec l'architecte des batiments de france et présenter mon cas.
Autre élément qui me désappointe totalement, un des critére d'acceptation du PC est d'avoir un bardage de teinte naturelle (mon projet etant un maison ossature bois) alors que mon voisin a sur sa maison, un bardage peint.
Je me demande alors si les architectes des batiments de france, suivent un consensus qui dicte leur jugement ou bien si selon leurs gouts et leurs humeurs, arbitrent ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas.
cela dépend s'il y a covisibilité ou non avec l'immeuble classé, aujourd'hui covisibilité signifie avis conforme de l'ABF. Le maire peut décider de vous accorder le permis, à condition qu'il n'y ait pas covisibilité et donc pas d'avis conforme; c'est donc la première chose à savoir. Ensuite, il faudra savoir si le maire est prêt à s'exposer à un recours ! mais avant tout cela, négocier donc avec l'ABF, en lui rappelant que bientôt, il n'y aura plus d'avis conforme
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