Procedure d'appel
Fermé
nina1747
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
bonjour,
pourriez vous me dire s'il vous plait
qui rédige les conclusions lors de la procédure d'appel est ce l'avoué ou l'avocat?
combien de temps s'ecoule t il entre la mise en place de la procédure d'appel sur Paris et la première audience?
pourquoi une personne en appel ne pout elle pas prendre endez vous avec l'avoué pour le mettre au courant du dossier?
je suis un peu perdue et je vous remercie à l'avance des réponses que vous m'apporterz.
pourriez vous me dire s'il vous plait
qui rédige les conclusions lors de la procédure d'appel est ce l'avoué ou l'avocat?
combien de temps s'ecoule t il entre la mise en place de la procédure d'appel sur Paris et la première audience?
pourquoi une personne en appel ne pout elle pas prendre endez vous avec l'avoué pour le mettre au courant du dossier?
je suis un peu perdue et je vous remercie à l'avance des réponses que vous m'apporterz.
A voir également:
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- Dans l'attente de votre appel - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Procédure collective - Guide
- Parent séparé appel téléphonique loi - Forum garde d'enfants
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1 réponse
Bonsoir, merci de rester sur la discussion initiale.
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