Amende refus de priorite.

gege68 - 3 mai 2010 à 18:12
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 3 mai 2010 à 19:41
bonjour,voici mon probleme:hier en ouvrant mon courrier j ai eu la mauvaise surprise de decouvrir un pv envoye le 12.04.10 par le commissariat central de police,hier nous etions le 2.05.10 donc le delai de jours pour l amende forfaitaire minoree est passe.cette amende est decrite telque:refus de priorite par conducteur d un vehicule automobile tournant a gauche article r415-4 alinea 03 du code de la route.elle est date du 9.04.10 a 7h40 donc 3 jours avant l envoi de celle ci,il y a aussi le n d agent et le lieu de la contravention il n y a que 2 feuillet dont un cartonne.il n est pas indique s il y a perte de point.a mon grand etonnement je ne me suis pas fait arrete malgres que j etais bien sur le lieu,mais ne me rappele en rien de ce delit de priorite et d avoir vu des agents de police.j aimerai savoir si tout cela est legal et que dois je faire puisque la date est depasse,merci bien a l avance pour votre reponse.

1 réponse

gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 960
3 mai 2010 à 19:41
Bjr
Vous envoyez le montant de l'amende au taux minoré ,en joignant une lettre et la photocopie de l'enveloppe ,signalant la date d'envoi.
Vous n'avez jamais déménagé et "" oublié de changer l'adresse sur la C.G. ????
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