je souhaiterais savoir si dans le cas ou la convention collective prévoit un maintien de salaire dans le cadre d'un arrêt maladie, l'employeur est dans l'obligation ou non de faire une demande de subrogation auprès de la CPAM?
Merci pour vos réponses
3 réponses
Votes
Date
Date décroissante
Utilisateur anonyme
maintien de salaire ne veut pas dire subrogation.
saulieu
Oui, puisque cette disposition est plus favorable au salarié, donc doit s'appliquer.
karel
Si l'employeur ne l'a jamais pratiquée, ai je un recours?