Subrogation obligatoire?

karel -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

je souhaiterais savoir si dans le cas ou la convention collective prévoit un maintien de salaire dans le cadre d'un arrêt maladie, l'employeur est dans l'obligation ou non de faire une demande de subrogation auprès de la CPAM?

Merci pour vos réponses

3 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    maintien de salaire ne veut pas dire subrogation.
    3
  2. saulieu Messages postés 255 Statut Membre 121
     
    Oui, puisque cette disposition est plus favorable au salarié, donc doit s'appliquer.
    0
  3. karel
     
    Si l'employeur ne l'a jamais pratiquée, ai je un recours?
    0

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