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Subrogation obligatoire?

karel - 3 mai 2010 à 14:41
 Utilisateur anonyme - 3 mai 2010 à 20:20
Bonjour,

je souhaiterais savoir si dans le cas ou la convention collective prévoit un maintien de salaire dans le cadre d'un arrêt maladie, l'employeur est dans l'obligation ou non de faire une demande de subrogation auprès de la CPAM?

Merci pour vos réponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
3 mai 2010 à 20:20
maintien de salaire ne veut pas dire subrogation.
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Réponse 2 / 3
saulieu Messages postés 255 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2011 121
3 mai 2010 à 15:00
Oui, puisque cette disposition est plus favorable au salarié, donc doit s'appliquer.
0
Réponse 3 / 3
karel
3 mai 2010 à 19:56
Si l'employeur ne l'a jamais pratiquée, ai je un recours?
0

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