Demande de travail a 80%

bibine - 3 mai 2010 à 14:37
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 3 mai 2010 à 14:42
bonjour, je suis actuellement en congés parental jusqu'au 21 juin 2010
je suis maman de 2 enfants, de 4ans et demi et le deuxieme presque 3 ans
depuis le 15 mars, j'ai envoyé un courrier pour faire une demande pour passer a 80% a mon employeur dès la reprise de mon travail
depuis ce temps pas de réponse, a t'il le droit de me refuse de passer a 80%.

1 réponse

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
3 mai 2010 à 14:42
bonjour
L'employeur est tenu d'accepter votre demande si vous avez au moins un an d'ancienneté et que vous demandez votre temps partiel dans le cadre du congé parental d'éducation ou en cas de maladie, d'accident ou de handicap grave d'un enfant à charge. Il ne peut pas non plus refuser votre passage à temps partiel sans donner de raisons valables pour ce refus. Enfin, dans le cas inverse, si un employeur propose à un employé de passer à temps partiel, l'employé a entièrement le droit de refuser.
Le contrat qui pose le temps partiel doit préciser : les modalités de ce temps partiel (quelles sont les périodes travaillées et les non travaillées), et le nombre d'heures complémentaires que le salarié pourra éventuellement effectuer. Les droits du salarié restent les mêmes que pour un temps plein, ainsi que le nombre de congés payés.
Les salariés à temps plein sont prioritaires s'ils demandent un poste à temps partiel.
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