Voilà plusieurs mois que je suis en assignation contre mon constructeur. Et au vu de la dernière réunion d'expertise, il n'était pas exclu que l'expert mandaté par le tribunal s'oriente vers une démolition de la maison.
Je souhaiterai avoir quelques retours d'experience de personnes à qui cela serait arrivé car, même si selon les dires de mon avocat et de mon expert "personnel", tout les frais reviendraient au constructeur (déménagement, loyer du nouveau logement, démolition et reconstruction etc...), on se fait du soucis au cas ou cette hypothèse devenait réalité.
Mon avocat m'a déjà demandé de faire un tour des agences immobilières et des demandes de devis pour les diverses préstations qu'occasionnerai un déménagement.
En gros, je souhaiterai savoir si les montants (fixés par les devis) me sont versés du seule traite par le constructeur condamné ou bien si le loyer (par exemple) est versé mensuellement et si les paiements (aux déménageurs par exemple) se font de main en main et contre facture.
Pourrai je aussi faire une demande de paiement du déménagement (devis env 4000 euros) et effectuer le déménagement moi-même ?
La maison, si elle est rasée, doit-elle impérativement être reconstruite à l'identique ? ou pourrions nous faire quelques modifications (pose géothermie...) ?
Nous comptons aussi, vu la sympathie que nous avons pour notre constructeur, faire une demande de dédommagement pour les préjudices subis (perte de jouïssance de notre jardin durant la procédure d'assignation, préjudice moral...). Dans quelle fourchette se situe généralement les sommes réclamées par le tribunal au constructeur ?
J'imagine que la situation dans laquelle je suis ne dois pas arriver tout les jours mais si quelqu'un peut m'aider à anticiper la galère dans laquelle je vais peut-être me retrouver, je suis preneur.
Nous sommes dans le même cas ce cauchemar dur depuis + de 7 ans sans à ce jour rien qui n'a abouti, je voulais savoir pour quels natures de désordres justifierait votre maison risque d'etre démolie Merci de votre réponse
Bonjour, en fait la maison est trop basse, le vide sanitaire est quasi inexistant (hauteur de 5 à 10 cm pour 40 cm prévus) et j'ai une nappe phréatique sous la maison donc risque de remontés des eaux... ça c'est le plus gros mais il ya beaucoup d'autre malfaçons.
Peut-être que , une victime qui serait parvenue au bout de ces procédures pourrait vous conseiller , et vous aider à contourner les "pièges" , alors que , une personne qui ne connait que les lois ne pourra jamais vous apporter le moindre renseignement .il y a loin de la théorie à la pratique .
Au cas où l' expert judiciairement nommé déciderait de la démolition de la maison , il y aura alors des "batailles "d ' experts et de cabinets avocats des assureurs qui se "boufferont le foie "pour ne pas payer .
Cela peut durer quelques années .
Pour les préjudices , ce sera à votre avocat d ' en faire la demande ...puis le juge du tribunal en décidera .
Dites-vous que ce que vous vivez est devenu habituel en France où n' importe quel "guignolo" ou architectes qui sous-traitent avec des "prête-noms" qui ne savent pas ce qu 'est un parpaing ...peuvent construire des maisons , en dépit du bon sens .
Bon courage Ocinda et soyez très méfiants envers les experts judiciaires et ceux des assurances , ainsi que des avocats .
Une asociation AAMOI que vous trouverez sur internet traitant des milliers de dossiers construction , pourrait vous conseiller .
Je suis dans un cas similaire. Il manque beaucoup de beton dans mes fondations. L'expert rendra son avis en novembre apres 1an et demi d'analyses. Mon avocat me conseille de bein reflechir a ce qu'il faut chiffrer pou calculer le dedommagement ( pas seulement la demolition et la reconstruction mais aussi le demenagement les changements d'adresses etc). Avez vous de l'experience (malheureuse) dans le domaine?
Pour ma part j'ai eu le pré-rapport de l'expert judiciaire et la dernière réunion d'expertise a eu lieu... La date butoire pour les observations des deux parties est maintenant écoulée, donc nous attendons son rapport final.
A savoir que par la suite nous devrons assigner à nouveau le constructeur et ces artisans d'içi la fin de la garantie biennale. C'est-à-dire 2 ans après la remise des clés, sous peine de perdre nos droits.
L'expert ne demande pas la démolition de la maison mais tout de même 90 000 euros de travaux en tout. Il valide le fait que le vide sanitaire n'est pas conforme au contrat mais selon lui cela ne justifie pas une démolition. Nous avions fait quelques démarches, également sur conseil de notre avocat pour prévoir une éventuellement une démolition :
- détail des dépenses et travaux dans la maison fait par nous même et photos l'appui
- devis mensuel de relogement dans les environ pour maison similaire
- devis de déménagement formule "tout compris"
- préjudices subits (moral, perte financière, temps perdu, perte de jouissance du terrain etc ...)
Ce sont les actions que nous avions effectué mais vous pouvez aussi prévoir :
- devis ouverture de ligne france telecom
- branchement EDF
- passage d'huissier avant démolition
- pour suivre la qualité de la reconstruction, honoraire d'un expert
- déduction des intêrets de crédit sur la période non habité si vous en avez fait un.
- ... etc
Pour information l'expert judiciaire a décrété 3 mois de travaux sur notre habitation et un forfait de 800 euros par semaine pour le relogement.
Pouvez vous me dire de quelle région vous êtes ? Si je peux vous être à nouveau utile ou pour des échanges d'expériences de nos galères, n'hésitez pas à me communiquer vos coordonnées téléphoniques en privé.
Je vous invite également à regarder le lien suivant et plus particulièrement les message du pseudo "bellevie 22" que j'ai eu au téléphone qui m'a donné quelques infos :
Vous pouvez me laisser un message privé sur ce site si vous souhaitez un contact téléphonique (même pseudo : ocinda). Je pense que sur https://droit-finances.commentcamarche.com/ il n'y a pas la possibilité d'émettre des messages en privé.
Bonsoir et merci pour votre réponse. Je suis dans le 64. Pourriez-vous me precisez ce que vous voulez dire par: "déduction des intêrets de crédit sur la période non habité si vous en avez fait un. " et dans les "etc". Mon avocat m'a dit de reflecir aux frais annexes et de les fair chiffrer. Donc votre aide m'est precieuse.
Apres le rapport final quand pensez-vous retourner au tribunal?
Bonsoir,
Dans le terme "etc" je ne peux vous aider plus car je n'est pas vécu cette situation... du moins pour le moment. Mais, en cas de déménagement, il conviendrait d'estimer tous les frais tels que distances de trajet travail rallongées (ou école si vous avez des enfants, qui plus est si vous habitiez sur un parcours de bus), perte de proximité avec commerces et tout les avantages que vous perdez.
Pour ce qui est de la "déduction des intêrets de crédit sur la période non habité si vous en avez fait un ", il s'agit d'une conversation que j'ai eu avec mon avocat au moment ou nous pensions que la démolition était probable.
En fait, pour faire simple... si votre maison est démolie, vous serez relogé, donc vous n'habiterai plus le logement que vous venez d'acquérir. Donc les intérêts dus à votre banque n'ont pas lieu d'être puisque vous n'avez pas la jouissance du bien que vous avez acheté. Renseignez-vous auprès de votre avocat à ce sujet, le mien comptait en faire la demande si la possibilité se présentait.
Pour ma part, le rapport devrait intervenir d'ici peu mais mon avocat me conseille d'assigner à nouveau le constructeur (et ses artisans) dès que possible. C'est un fait que je ne comprends pas car j'ai déjà fais une assignation pour aboutir à une demande d'expertise... maintenant c'est une assignation pour lecture d'expertise...! Les frais de l'avocat nous ralentissent un peu , il attends perpétuellement le règlement avant toute action... 8000 euros en tout à ce jour (pas uniquement pour lui ...) ça ralentit.
D'ici une semaine je lui règle les 1700 euros (!!!) demandé pour la nouvelle assignation, et après nous attendrons les éventuelles convocations ou décisions.
Pour info, nous sommes sur un tribunal relativement rural donc les échéances en cas de report d'audience ou d'appel de la partie adverse sont plutôt courtes (15 jours- 3 semaines) ...!
Dernier conseil que je peux vous donner, mon avocat m'avez également conseillé de me préparer à un déménagement ... Ayant eu une conversation récente (après le pré-rapport), il m'a affirmé que bien que des défauts au niveau des fondations sont avérés il n'est pas JUSTIFIABLE de démolir la maison puisque nous ne somme pas en zone inondable et la mise en péril de la maison n'est pas PROUVEE...! N'hésitez pas si je peux à nouveau vous être utile. Et bon courage à vous.
Entendu. J'espère avoir pu vous apporter l'aide que je n'ai pas eu il y a quelques mois ...!
camori
Messages postés2Date d'inscriptionjeudi 18 avril 2013StatutMembreDernière intervention12 février 2018
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ocinda
21 janv. 2015 à 15:25
bonjour
je viens de lire votre histoire qui date de 2010. ça fait 5 ans et j'aimerais savoir quelle a été la suite.
J'ai construit en 2006 une maison sur sous sol. Il y a 4 pompes de relevage pour vider le puisard qui se remplit par les eaux de ruissellement mais probablement aussi par une nappe phréatique qui se trouve sous la maison. Des sondes ont été posées afin de faire des relevé de niveau de nappe. Réunion fin janvier avec expert et propositions de ce dernier ainsi que du géotechnicien qui controle les sondes. Le problème est le suivant : si les pompes s'arrêtent l'eau rentre dans le sous sol et notre facture EDF a explosé surtout l'hiver 2014. Pourriez-vous me dire les causes qui ont été retenues pour la démolition et les différents préjudices que vous avez pu demander. merci. Cordialement
Bonjour nous sommes dans un cas similaire...pouvons nous échanger.je peux vous laisser mon adresse mail.l'expert nous parle de démolition ou d'annulation.merci
lapoire49
Messages postés1Date d'inscriptionmardi 11 août 2015StatutMembreDernière intervention11 août 2015
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pablo
11 août 2015 à 19:25
pourion nous echangé nos numéro de téléphone car je suis dans le meme cas que vous
aie mac
Messages postés5182Date d'inscriptionvendredi 20 février 2009StatutMembreDernière intervention 3 avril 20161 327
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lapoire49
Messages postés1Date d'inscriptionmardi 11 août 2015StatutMembreDernière intervention11 août 2015 11 août 2015 à 21:21
tiens?
droit et finances serait devenu un site de rencontre?
La législation juridique et financière évolue en permanence...