Quelles peine pour un vol ?
Résolu
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Chan-elle
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2 mai 2010 à 03:10
2 mai 2010 à 03:10
Bonsoir
Impossible de vous répondre il y a des textes OUI mais rarement appliqués
http://www.lexinter.net/Legislation2/vol_peines.htm
2 cas ne sont pas similaires l'age les raisons etc....
Cordialement
Impossible de vous répondre il y a des textes OUI mais rarement appliqués
http://www.lexinter.net/Legislation2/vol_peines.htm
2 cas ne sont pas similaires l'age les raisons etc....
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 avril 2011 à 23:34
16 déc. 2011 à 02:20
L'état de de nécessité ne sera en revanche pas retenu, les juges appréciant de manière restrictive ce dernier fait justificatif.
La peine est de 45 000 euros d'amende maximum et 3 ans d'emprisonnement, mais eu égard les conditions familiale, un procureur ne requerra probablement pas plus qu'une peine d'amende avec sursis, voire une mise à l'épreuve. Mais encore une fois l'immunité familiale rend incompatible le vol entre ascendants directs.