Plu et statut de terrain
jardin de rainette
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jardin de rainette -
jardin de rainette -
Bonjour,
Je possède un terrain avec une maison dessus. Or, je viens de découvrir que bien que la parcelle soit unique, mon jardin est divisé en deux statuts. Une partie constructible puis une partie agricole. Est-ce normal ?
Je possède un terrain avec une maison dessus. Or, je viens de découvrir que bien que la parcelle soit unique, mon jardin est divisé en deux statuts. Une partie constructible puis une partie agricole. Est-ce normal ?
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1 réponse
Cela arrive souvent dans les plu.
Un terrain peut être concerné par une ou plusieurs zones.
Le tracé des zones n'est pas fait en fonction du parcellaire mais en fonction de l'intérêt général de la commune.
Morganna
Un terrain peut être concerné par une ou plusieurs zones.
Le tracé des zones n'est pas fait en fonction du parcellaire mais en fonction de l'intérêt général de la commune.
Morganna
jardin de rainette
merci de cette réponse morganna0855. On m'avait dit le contraire que cela était vraiment étrange comme situation et comme je demande une modification dans la révision du plu et voulait m'en assurer pour voir si je pouvais gagner quelques temps... C'est plus clair maintenant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...