Plu et statut de terrain

jardin de rainette Messages postés 1 Date d'inscription samedi 1 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2010 - 1 mai 2010 à 18:57
 jardin de rainette - 1 mai 2010 à 20:30
Bonjour,
Je possède un terrain avec une maison dessus. Or, je viens de découvrir que bien que la parcelle soit unique, mon jardin est divisé en deux statuts. Une partie constructible puis une partie agricole. Est-ce normal ?

1 réponse

morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 223
1 mai 2010 à 20:16
Cela arrive souvent dans les plu.
Un terrain peut être concerné par une ou plusieurs zones.
Le tracé des zones n'est pas fait en fonction du parcellaire mais en fonction de l'intérêt général de la commune.
Morganna
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jardin de rainette
1 mai 2010 à 20:30
merci de cette réponse morganna0855. On m'avait dit le contraire que cela était vraiment étrange comme situation et comme je demande une modification dans la révision du plu et voulait m'en assurer pour voir si je pouvais gagner quelques temps... C'est plus clair maintenant.
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