Problèmes architecte

jabsfar - 1 mai 2010 à 18:55
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 2 mai 2010 à 00:04
Bonjour,
Pour notre projet d'extension de notre maison, nous avons fait un contrat pour une mission complete avec un architecte. Ce contrat a été conclu après une "esquisse" et notre lettre de projet, précisant nos attentes. Egalement, le contrat précise le montant de lnotre budget. Dès le départ les estimations n'ont cessé de monter, et toujours nous avons indiqué vouloir respecter le budget intialement prévu. Ensemble, nous avons consulté des entreprises, et obtenu de devis qui dépassent (largement) notre buget. Nous avons réglé les factures d'architecte au fur et à mesure. Actuellement, face aux dépassements budgettaires, nous avons voulu réduire la "mission" à une mission "clos-couvert" qui reste au delà du budget défini, mais que nous sommes prêt à engager. Notre architecte nous dit aujourd'hui que nous lui devons des frais supplémentaires pour la partie "études", parce que il dit avoir fait des études sur un budget plus important que celui prévu au contrat. Il nous en a jamais parlé au par avant. Nous sommes prêts à accepter un re-calcul portant sur les travaux que nous allons effectivement réaliser avec lui (clos-couvert; toujours en hausse par rapport au budget), mais ne voulons pas payer le surplus facturé pour la partie études. Détail saillant; l'annonce de facturation nous est parvenu après avoir déposé notre demande de prêt, et les surcouts n'ont pas été intégrés dans celle ci (l'architecte était parfaitement au courant de notre rendez vous à la banque).
De plus, l'architecte souhaite nous interdire l'accès à notre chantier, pendant la période des travaux, et il nous interdit de parler aux intervenants. Il nous interdit d'assister aux réunions de chantier; nous aurions un compte rendu tout les deux semaines ...
Quelles sont, d'après vous, nos droits et obligations actuellement. Est il défendable de s'opposer aux calculs portant sur la partie étude (toutes les factures ont été émises en connaissance de cause !).
Merci de votre aide,
Amicalement
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2 réponses

Bonsoir,

Dans un premier temps, je ne remets pas en cause la bonne foi ni de l'un ou de l'autre statuant pour un problème de communication. D'ailleurs, le métier d'architecte est super réglementé, donc des recours doivent être possibles. Ceci dit :
Le maître d'oeuvre, c'est vous !
C'est vous qui payez !
C'est vous qui décidez !
C'est vous qui supervisez !
C'est vous le mandataire et l'archi. le prestataire !
Pour l'instant donc, nul besoin de loi pour clarifier votre situation.
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 029
2 mai 2010 à 00:04
Bonsoir

Vous pouvez poser la question sur les droits et devoirs a l'ordre des architectes
http://www.architectes.org/connaitre-l-ordre/textes-regissant-la-profession/decrets-d-application/organisation-de-la-profession

https://www.architectes.org/


Cordialement

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