Abus de confiance avec siganture
nassim334
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nassim334 Messages postés 146 Statut Membre -
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bonjour
je suis rentrer dans une agence immobiliere pour me renseigner sur un appartement et j ai signer un papier de visite pour moi il s avere que çe papier et note en bas la mention :je m engage avec l agence en question a ne traiter exclusiment qu avec elle et aucune autre agence , et auquel cas je serais redevable de l integralite de la commission a l agence .
je me suis disputer avec cette agence sans le savoir pour le texte en question car leurs procedure etait douteuses .
donc je parti voir une autre agence et celle ci ma proposer le meme appartement et me suis mis d accord avec le proprio donc je voudrais savoir avant de signer avec le proprio ce que je risque .
merci de votre aide c est important
je suis rentrer dans une agence immobiliere pour me renseigner sur un appartement et j ai signer un papier de visite pour moi il s avere que çe papier et note en bas la mention :je m engage avec l agence en question a ne traiter exclusiment qu avec elle et aucune autre agence , et auquel cas je serais redevable de l integralite de la commission a l agence .
je me suis disputer avec cette agence sans le savoir pour le texte en question car leurs procedure etait douteuses .
donc je parti voir une autre agence et celle ci ma proposer le meme appartement et me suis mis d accord avec le proprio donc je voudrais savoir avant de signer avec le proprio ce que je risque .
merci de votre aide c est important
A voir également:
- Abus de confiance avec siganture
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Abus de pouvoir chef d'établissement - Forum Justice
- Abus de confiance - Guide
- Que du fake confiance 2 - Forum garde d'enfants
- Abus de pouvoir directeur d'école - Forum salariés
2 réponses
Bonsoir
décision de la Cour de Cassation du 30 septembre 2008, qui juge que la révocation du mandat de recherche exclusive au cours de la période initiale ne produit ses effets que sous réserve de la responsabilité du mandant envers le mandataire, lorsque le mandant n'a pas renoncé à l'opération en vue de laquelle le mandat avait été donné :
décision de la Cour de Cassation du 30 septembre 2008, qui juge que la révocation du mandat de recherche exclusive au cours de la période initiale ne produit ses effets que sous réserve de la responsabilité du mandant envers le mandataire, lorsque le mandant n'a pas renoncé à l'opération en vue de laquelle le mandat avait été donné
Cordialement
décision de la Cour de Cassation du 30 septembre 2008, qui juge que la révocation du mandat de recherche exclusive au cours de la période initiale ne produit ses effets que sous réserve de la responsabilité du mandant envers le mandataire, lorsque le mandant n'a pas renoncé à l'opération en vue de laquelle le mandat avait été donné :
décision de la Cour de Cassation du 30 septembre 2008, qui juge que la révocation du mandat de recherche exclusive au cours de la période initiale ne produit ses effets que sous réserve de la responsabilité du mandant envers le mandataire, lorsque le mandant n'a pas renoncé à l'opération en vue de laquelle le mandat avait été donné
Cordialement
Chan-elle
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