VEFA : Terrasse de la voisine...

Nad1983 - 1 mai 2010 à 01:34
 Nad1983 - 1 mai 2010 à 10:51
Bonjour,

J'ai acheté un appartement en VEFA (pour le moment, j'ai uniquement signé le contrat de réservation mais cela fait bien plus longtemps que 7 jours).

Lorsque je me suis rendue sur le site de construction cette semaine, j'ai remarqué que ma voisine avait fait installer une dalle en béton en guise de terrasse devant sa porte fenêtre qui lui permet d'accéder à son terrain.
Le problème est que cette terrasse est très proche de ma fenêtre de salon et en limite de propriété de mon terrain (mais sur son terrain tout de même).
De plus, lorsque j'ai signé les plans initiaux et le contrat de réservation, aucune terrasse n'était prévue pour son appartement !!!

Avait-elle le droit de faire installer une terrasse aux limites de ma propriété sans demander l'autorisation des futurs propriétaires ? (Il n'y a bien sûr pas encore de syndic constitué mais bon quand même...)

Cette terrasse me gêne beaucoup car elle créée un réel vis-à-vis avec mon appartement (surtout que je ne sais pas avec quoi les terrains vont être délimités (thuyas, panneaux de bois ?) et même s'ils vont pouvoir l'être), est-il possible d'invoquer la terrasse de ma voisine (qui ne figurait pas sur les plans initiaux !!!) pour me permettre d'annuler le contrat de réservation et de récupérer ainsi intégralement mon dépôt de garantie ?

Merci d'avance pour votre réponse.

2 réponses

Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
1 mai 2010 à 02:29
Bonsoir

dans le cas d'une fenêtre ou d'une terrasse :

La mesure doit s'effectuer à partir du parement extérieur du mur où l'ouverture a été créée
http://www.lexinter.net/JF/vue.htm

https://www.onb-france.com/actualites

Cordialement

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Bonjour,

Merci beaucoup pour ta réponse Chan-elle.

Cordialement
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