Sci transparente ou non transparente
Résolu
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romalina -
romalina -
J'ai créé une SCi avec ma femme et mes enfants en 2009.
Je reçois une déclaration 2072 qui si je comprends bien doit servir de base au calcul de la CRL.
Il est indiqué dans la notice que les SCI transparentes doivent la remplir mais pas les SCI non transparentes.
Que signifie cette notion de transparence, car je ne sais pas de quel régime ma SCI répond.
Merci de votre aide
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Je reçois une déclaration 2072 qui si je comprends bien doit servir de base au calcul de la CRL.
Il est indiqué dans la notice que les SCI transparentes doivent la remplir mais pas les SCI non transparentes.
Que signifie cette notion de transparence, car je ne sais pas de quel régime ma SCI répond.
Merci de votre aide
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A voir également:
- Société non transparente
- Sociétè - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- La société - Guide
- Société anonyme - Guide
- Service contentieux société générale telephone ✓ - Forum surendettement
2 réponses
La SCI est dite "transparente" lorsque les associés sont considérés sur le plan fiscal comme personnellement propriétaires des locaux de la SCI.
Dans le cas contraire, la société peut etre "semi-transparente", elle relève alors de l'impot sur le revenu. (catégorie revenus fonciers), et dans ce cas, vous n'etes pas redevable de la CRL.
C'est probablement le cas de votre SCI, la majeure partie des SCI patrimoniales relève de ce régime.
Elle peut etre également "opaque" si vous avez volontairement opté pour l'impot sur les sociétés. Dans ce cas la CRL peut être applicable en fonction de l'ancienneté du bien immobilier.
J'attire par ailleurs votre attention sur la nécessité de tenir une comptabilité et d'établir un PV annuel d'approbation des comptes pour éviter toute remise en cause de la société (et de ces avantages) par l'adminiustration fiscale sur le fondement de la fictivité de la société en l'absence de ces éléments.
Cordialement
Romalina
expert-comptable
diplomé en gestion de patrimoine
Dans le cas contraire, la société peut etre "semi-transparente", elle relève alors de l'impot sur le revenu. (catégorie revenus fonciers), et dans ce cas, vous n'etes pas redevable de la CRL.
C'est probablement le cas de votre SCI, la majeure partie des SCI patrimoniales relève de ce régime.
Elle peut etre également "opaque" si vous avez volontairement opté pour l'impot sur les sociétés. Dans ce cas la CRL peut être applicable en fonction de l'ancienneté du bien immobilier.
J'attire par ailleurs votre attention sur la nécessité de tenir une comptabilité et d'établir un PV annuel d'approbation des comptes pour éviter toute remise en cause de la société (et de ces avantages) par l'adminiustration fiscale sur le fondement de la fictivité de la société en l'absence de ces éléments.
Cordialement
Romalina
expert-comptable
diplomé en gestion de patrimoine
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Votre réponse appelle cependant une question : puisque ma SCi est donc "semi-transparente", dois-je malgré tout remplir le formulaire 2072-K et 2072 R-A-K ?
Merci encore
très cordialement
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