Question demission
killerjo
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killerjo Messages postés 196 Statut Membre -
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Bonjour a vous
J'ai pour projet de démissionner de ma société incessamment sous peu, pour des raisons d'une part financière, et d'autre part pour des raisons personnelles. Avant de passer a l'acte, j'ai 2-3 questions:
J'ai actuellement une saisie sur salaire. Comment sera géree cette saisie lors de ma démission ?
Comment connaitre la durée de son préavis si elle n'est pas stipulée sur le contrat de travail?
Comment ca se passe lorsqu'on demissionne et que l'on a anticipé sur ces congés de l'année suivante ?
Je touche des commissions sur plusieurs choses:
-La livraison de maisons achevée
-La vente de terrains a batir
-Les opportunitées foncieres que je ramene.
Ma question va porter sur le 3eme point. J'ai "trouvé" un terrain sur lequel ma societe projete de faire un lotissement. Ce lottissement se fera en 3 tranches. La 1ere de 15 lots, la deuxieme de 25 lots, et la dernieres d'environ 20 lots. Je dois toucher la commission une fois le permis de lotir accordé. Le permis sera deposé debut mai en mairie. Voici mes questions
- Je toucherais cette commission morcellée apres chaque tranche, ou en totalité dès la 1ere tranche ?
- Toucherais je cette commission si je démissionne AVANT l'obtention du permis de lotir ?
- Si je la touche morcelée, toucherais je les tranches 1 et 2 même après ma démission?
Merci par avance pour vos réponses.
J'ai pour projet de démissionner de ma société incessamment sous peu, pour des raisons d'une part financière, et d'autre part pour des raisons personnelles. Avant de passer a l'acte, j'ai 2-3 questions:
J'ai actuellement une saisie sur salaire. Comment sera géree cette saisie lors de ma démission ?
Comment connaitre la durée de son préavis si elle n'est pas stipulée sur le contrat de travail?
Comment ca se passe lorsqu'on demissionne et que l'on a anticipé sur ces congés de l'année suivante ?
Je touche des commissions sur plusieurs choses:
-La livraison de maisons achevée
-La vente de terrains a batir
-Les opportunitées foncieres que je ramene.
Ma question va porter sur le 3eme point. J'ai "trouvé" un terrain sur lequel ma societe projete de faire un lotissement. Ce lottissement se fera en 3 tranches. La 1ere de 15 lots, la deuxieme de 25 lots, et la dernieres d'environ 20 lots. Je dois toucher la commission une fois le permis de lotir accordé. Le permis sera deposé debut mai en mairie. Voici mes questions
- Je toucherais cette commission morcellée apres chaque tranche, ou en totalité dès la 1ere tranche ?
- Toucherais je cette commission si je démissionne AVANT l'obtention du permis de lotir ?
- Si je la touche morcelée, toucherais je les tranches 1 et 2 même après ma démission?
Merci par avance pour vos réponses.
A voir également:
- Question demission
- Lettre de demission association - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- 13eme mois demission - Accueil - Rémunération et paye
- Demission pour cdi puis rupture periode d'essai - Guide
- Lettre de démission sans préavis - Forum démission
2 réponses
Concernant le preavis, j'ai trouvé ceci dans la convention collective:
Sauf en cas de faute grave ou lourde, un préavis doit être respecté pour rompre le contrat de travail,
en dehors de la période d'essai. Ce préavis est de 1 mois pour les non-cadres de niveau 1 et 2, de 2
mois pour les non-cadres de niveau 3 et de 3 mois pour les cadres.
Conformément à la loi, le préavis est porté à 2 mois en cas de licenciement d'un non-cadre de
niveau 1 et 2, ayant au moins 2 ans d'ancienneté.
On parle de licenciement, et pas de demission, est ce la meme chose ?
Sauf en cas de faute grave ou lourde, un préavis doit être respecté pour rompre le contrat de travail,
en dehors de la période d'essai. Ce préavis est de 1 mois pour les non-cadres de niveau 1 et 2, de 2
mois pour les non-cadres de niveau 3 et de 3 mois pour les cadres.
Conformément à la loi, le préavis est porté à 2 mois en cas de licenciement d'un non-cadre de
niveau 1 et 2, ayant au moins 2 ans d'ancienneté.
On parle de licenciement, et pas de demission, est ce la meme chose ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...