Ma vente va s annulé
agnes06
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30 avril 2010 à 10:04
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 30 avril 2010 à 12:31
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3 réponses
bonjour il faut relire le contrat de la promesse de vente ...ce contrat protege l'acquereur donc normalement le vendeur ne peut annuler la vente...
contactez l'ADIL ( info sur le logement) de votre region (conseiller judiciaire ) ou une assoc de consommateur...
bon courage...
contactez l'ADIL ( info sur le logement) de votre region (conseiller judiciaire ) ou une assoc de consommateur...
bon courage...
il ni a rien de dit sur ce problème dans le contrat !! et même les antennes juridique ne savent pas
mais ce n est pas le vendeur qui annule c est juste que le prix de vente ne recouvre pas tout les créanciers et que l on ne peut levé l hypothèque chose que les vendeur n on pas dit donc le notaire ne peut pas me faire signé mon acte de vente définitive
mais ce n est pas le vendeur qui annule c est juste que le prix de vente ne recouvre pas tout les créanciers et que l on ne peut levé l hypothèque chose que les vendeur n on pas dit donc le notaire ne peut pas me faire signé mon acte de vente définitive
lbigaret
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30 avril 2010 à 12:31
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En fait il s'agit d'une condition suspensive de la vente, relisez le compromis vous deviez avoir cela dans le texte (inscription hypothécaire supérieure au prix de vente)