Merci morganna
fred
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morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
bonsoir Morganna
ca faisait longtemps.Justement , je viens de recevoir ce mation en recommandé , un procès verbal pour défaut de mise en oeuvre suivant la décision de demande préalable.Mon dossier est transmis au TGI de ma région.
A mon avis , c'est pas bon signe.
A ton avis que dois-je faire??
avocat du droit de la construction , rdv avec ABF, ou peut-etre protection juridique , bref , je suis un peu perdus.
merci
ca faisait longtemps.Justement , je viens de recevoir ce mation en recommandé , un procès verbal pour défaut de mise en oeuvre suivant la décision de demande préalable.Mon dossier est transmis au TGI de ma région.
A mon avis , c'est pas bon signe.
A ton avis que dois-je faire??
avocat du droit de la construction , rdv avec ABF, ou peut-etre protection juridique , bref , je suis un peu perdus.
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...