Merci morganna

fred - 30 avril 2010 à 09:46
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 30 avril 2010 à 18:26
bonsoir Morganna
ca faisait longtemps.Justement , je viens de recevoir ce mation en recommandé , un procès verbal pour défaut de mise en oeuvre suivant la décision de demande préalable.Mon dossier est transmis au TGI de ma région.
A mon avis , c'est pas bon signe.
A ton avis que dois-je faire??
avocat du droit de la construction , rdv avec ABF, ou peut-etre protection juridique , bref , je suis un peu perdus.
merci

1 réponse

morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 223
30 avril 2010 à 18:26
Fred,
Je ne suis pas une spécialiste de l'aprés permis de construire.
Je pose ton cas à ma collègue juridique et je te fais réponse lundi soir.
Essaie de passer un bon week end quand même...
Morganna
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