cdd sans terme précis

Question

Bonjour a tous 

Voila j ai un gros soucis je suis en cdd sans terme precis depuis le 05/05/2008 il s avere que hier(28 avril 2010) mon patron debarque avec un cdi en me disant que je n avait pas le choix que c etais comme ca Je n est pas voulu le signer car c un boulot tres physique et que j ai une formation prevue en septembre.Il ma dit que je signe ou pas c pareil je suis qd meme en cdi chez eux SUPER 
Je tiens a preciser qu il y a deux mois de ca je lui est bien preciser qu un cdi ne m interesser pas!!!!!!!!!!!!
Le comble c que sur l avenant de transformation d un cdd en cdi  qu il ma amener hier (28/04/2010) la date de l avenant et le 05/04/2010 .
Que puis je faire ???????????????????
Merci d avance de vos reponse j ai bien eu l inspection du travail mais c pas tres claire

soeline · Answer

Bonjour, 

quel est le motif de votre cdd?

Un cdd ne peut excéder 18 mois, ce qui dans votre cas est dépassé. Vous êtes donc de fait en CDI depuis le 5 Novembre 2009; à moins que le motif du cdd soit un remplacement pour absence d'un salarié.

Avez vous plus d'informations à nous communiquer?

juliette · Answer

Bonjour,

Si vous êtes en CDD sans terme précis, vous êtes toujours en CDD tant que la personne que vous remplacez n'est pas revenue...

Contactez l'inspection du travail.

lunafra · Answer

C est bien un cdd sans terme precis pour remplacement d une salariée en maladie qui prend fin au retour de la personne

soeline · Answer

Etant donné la complexité de votre cas, tournez vous vers l'inspection du travail, c'est le seul moyen que vous avez pour mettre fin à ce litige. Surtout ne signez aucun avenant à votre contrat.

Vous pouvez cependant faire une lettre recommandée à votre employeur mentionnant le fait que vous n'avez été informée que le 28 avril que la personne que vous remplacez ne reviendrait pas. Mais c'est une parole contre une autre.

Vous pouvez aussi contacter un avocat spécialisé dans le domaine du travail, le premier rendez vous est souvent gratuit.

Désolée de ne pouvoir plus vous aider.

coucouloiret · Answer

bonsoir


votre patron connait bien le code du travail (entre parentheses je ne connais pas grand chose donc attendez l avis des pros  en attendant )

voici ce que j'ai trouvé 

Le CDD peut être requalifié en CDI dans les cas suivants :

- Pour un contrat à terme précis : si le contrat ne prévoit pas de date d'échéance de son terme et la durée totale du contrat.
- Pour un contrat à terme imprécis (c'est-à-dire dont le terme est la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu) : si le contrat ne prévoit pas de durée minimale d'emploi.
- Dépassement de la durée maximale légalement prévue pour le CDD en question. (art. L. 122-1-2 CT)
- Renouvellements de CDD supérieurs au nombre légalement autorisé. (art. L. 122-1-2-I CT)
- Renouvellement d'un CDD portant la durée totale du contrat au-delà de la durée maximale.
- Renouvellement sans précisions sur ses conditions ou sans avenant avant le terme initial.
- Poursuite de la relation contractuelle après l'échéance du terme prévu. (art. L. 122-3-10 CT)
- Non-respect du délai de carence entre chaque CDD dans les cas requis. (art. L. 122-3-11 CT)
- Continuation des relations de travail sans signature de l'avenant prévu dans la clause de renouvellement du contrat initial.


donc ce dernier cas , et anti daté montre bien que vous avez continuer de travailler .

et le cdd en cdi est applicable 

je ferais une LETTRE EN AR 

et expliquant l'avenant anti daté, et incluant  ce texte


- La " requalification-sanction " a été instituée dans un souci de protection du salarié.
- Conséquence : seul le salarié est recevable à demander la requalification de son contrat en CDI.
Voir : Cass. soc., 30 oct. 2002, n¡ 3087 F-P, Bull. civ. 2002, V, n¡ 332, p. 321.

allez voir également un représentant syndical ,les prudhommes connaissent obligatoirement leurs coordonnées

Cdd sans terme précis

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters