Clôture de compte abusive !!

Question

Bonjour,
voila je rencontre actuellement un problème avec mon "ancienne banque", le Crédit Agricole, je m'explique, celle si c'est permis de clôturer mon compte après seulement 3 mois sans utilisation de celui si, et bien sur sans me prévenir et donc sans préavis, j'ai toutes les peuvent pour prouver qu'il ne m'ont jamais prévenue, aucun appel aucun courrier. Je me suis rendu comte que celui si avait été clôturer, en voulant simplement retirer un RIB sur se compte.
Je me suis donc rendu dans mon agence afin d'avoir quelques explications, et la directrice d'agence ma tout simplement dit, qu'ils avait tout les droits de faire sa puisque mon compte était débiteur de 50 euros, et qu'il n'y avait aucun documents, qui lui imposait de me prévenir de cette clôture, et qu' également il était très rare qu'un client revienne les voir après une absence de 3 mois !!
Et que je devait m'estimer heureux car il m'ont fait un cadeaux des 50 euros que je leurs devait !!
Je me suis donc retrouver du jour au lendemain sans compte bancaire et sans explication réelles.
Je trouve donc scandaleux le comportement de cette banque, et je souhaiterait donc pouvoir porter plainte contre celle si pour clôture abusive de compte sans motif réelles.

Se que je voudrait donc savoir, c'est quelle sont mes droits en la matière, et comment puis-je intenter une action en justice sans que cela me coûte de l'argent, car je ne compte pas encore payer pour eux !!

Merci à tous pour vôtres aide.

Chan-elle · Accepted Answer

Bonsoir 

Ca devient courant  
Le banquier peut en effet très bien vouloir rompre le contrat qui le lie à l'un de ses clients, même si le compte de celui-ci est créditeur. L'établissement bancaire doit suivre néanmoins certaines règles suivant l'article L 312-1 C de la convention des monnaies et finances. Le banquier doit ainsi s'abstenir de clôturer le compte si cela entraîne une gêne excessive auprès de son client ou s'il le fait de manière abusive.
Il doit obligatoirement indiquer la fermeture du compte par écrit à son client dans un délai de trente à quarante-cinq jours avant la rupture afin que ce dernier puisse préparer son départ de l'établissement banquier. Selon l'article 2 de la loi du 3 janvier 1977, la banque peut également clôturer un compte bancaire si celui-ci ne fait l'objet d'aucune opération sur une période de dix ans



http://www.come4news.com/votre-compte-bancaire-peut-etre-cloture-sans-raison-par-votre-banque-356736
http://www.web-libre.org/dossiers/cloture-compte-bancaire,518.html

convention compte C&A 


http://www.campg-enligne.credit-agricole.fr/g1/vitrine/images/42_31176.pdf

Cordialement

Gérard · Answer

Quel est le préjudice ?

Max · Answer

Et bien c'est tout simple, par exemple, je me retrouve dans l'obligation d'ouvrir un compte dans une autres banque, alors que je ne l'est pas souhaiter, mon téléphone à également été couper puisque plus aucun prélèvement n'était possible et je me retrouve dans l'incapacité de fournir à un employeur un Rib afin de pouvoir toucher mon salaire !!


Ps: selon moi, préjudice ou non, ils ne sont pas leurs droit !!

Gérard · Answer

De toutes façons avec un compte débiteur vos prélèvements n'auraient pas été 
payés ! 
Vous en seriez exactement dans la même situation vis à vis de l'opérateur téléphonique.

Sans préjudice, vous n'avez aucune chance de voir une action judiciaire aboutir.

Gérard · Answer

C'est vrai, il faut l'avouer nous sommes quatre ou cinq à être rémunérés par la FBF (Fédération Bancaire Française) pour dire aux gens sur les forums le contraire de ce qu'ils veulent entendre !

Et compte tenu des heures sup ' que nous faisons sur ces forums c'est très très rémunérateur.

Enfin si cela arrange certains de le penser !

Mais il m'est difficile de penser que notre interlocuteur n'ait  jamais été prévenu, ni pas sa banque,  ni par son opérateur, des rejets de prélèvements. Car avant de "couper la ligne" ...je traite suffisamment de dossiers en association de consommateurs pour savoir que ce n'est pas aussi brutal et que cela ne se passe pas sans tentatives de contacts.

D'autre part s'il y a rejet (je les connais ces banquiers !) il y a facturation et s'il y a facturation, il y a relevé d'opérations ...

Il aurait peut être suffit de se manifester auprès de la banque, car vous saviez que, d'une part, il y avait des prélèvements de l'opérateur et que, d'autre part, que votre compte n'étais pas suffisamment approvisionné 

..etc...etc...etc...

Donc, si c'est cela que vous voulez entendre : 

- exact, il y a brusque rupture.
- exact,  vous pouvez saisir le juge de proximité pour cela (c'est gratuit) et il n'y a pas besoin d'avocat,
- exact, vous pouvez monter votre dossier tout seul en chiffrant) à la fois le préjudice financier et le   préjudice moral. Il suffit de saisir sur internet « CERFA 50808 » et « CERFA 12285 ».

Donc à vous de jouer !,

Max · Answer

Tout d'abord merci  Chan-elle et Gérard pour ces informations, je vais donc prendre rendez vous avec un juge de proximité ou autres afin de faire valoir mes droits.
Et sinon pourtant c'est bien le cas je n'est été prévenue par aucun organisme aussi bien ma banque que mon opérateur tel de ma clôture de compte ou bien des rejet de prélèvement, de plus je n'est plus reçu de relever de compte de ma banque depuis plus de 3 mois !!
Mai merci pour ces info, je vais donc en tenir comte , afin de pouvoir me défendre au mieux, auprès de la justice.
Merci à vous.

Gérard · Answer

Ce que je voulais dire : si rejets de prélèvement il y a eu des facturation, s'il y a eu facturations il y a eu automatiquement édition de relevé(s) , donc...

Max · Answer

Pour info, 
je n'est eu aucun rejet de prélèvement, les rejets pour mon opérateur tel ont eu lieu à la suite de la clôture du compte, mai en aucun cas pendant l'activation du compte, et se compte a toujours été créditeur depuis sa création, qui date maintenant d'environ 6 ans.
 il à été débiteur uniquement pendant 1 moi, mai par contre moi je ne l'avait plus approvisionner depuis 3 mois, mai je précise bien que durant ces 3 mois sans nouvelles, le compte à été débiteur de 50 euro uniquement pendant 1 moi, le derniers mois ou la clôture a été faite !!!

Concrètement, ma banque a conserver mon compte ouvert, jusqu'au moment ou ils se sont rendu compte qui serait dans le négatif le moi suivant et la ils ont tout simplement clôturé du jour au lendemain sans même me consulter !! 

C'est peut être pas facile à croire pour vous, mai pourtant c'est bien se qui c'est passer !!
Toute façon aujourd'hui j'ai rendez vous à la maison de justice, pour avoir une consultation gratuite auprès d'un avocat, je vous dirait se qu'il en ressort.

Chan-elle · Answer

Avez vous tenu compte des frais de tenue de compte de plus en plus fréquents


Certains services jusque-là gratuits sont de plus en plus souvent payants.
La facturation des retraits d'espèces aux distributeurs automatiques d'autres réseaux se répand, et certaines banques commencent même à réduire le nombre de retraits gratuits. 
Les frais de gestion de compte, autrefois rares, se généralisent, surtout dans les banques mutualistes : ils dépassent parfois 20 € par an dans certaines caisses du Crédit agricole, des Banques populaires... 
Ailleurs, ils restent toutefois plus modestes : 2,50 € par an (3 € à partir du 1er juillet) seulement à La Poste, par exemple
Un compte inactif coûte par exemple 40 € par trimestre au Crédit agricole Nord de France et 30 € environ à la Banque populaire de l'Ouest...
Mais, surtout, la CLCV s'inquiète du sort des clients dont la situation financière est difficile ou qui, tout simplement, ont des revenus modestes. 
Des frais de gestion de compte sont appliqués parfois seulement aux personnes dont le solde créditeur est inférieur à un certain seuil ou à celles frappées d'interdit bancaire

http://www.acabe.fr/cloture-compte-inactif.htm


https://forumelectronique.forumactif.com/t213-frais-de-banque-ou-comment-s-enrichir-avec-notre-argent

Julien · Answer

Bonjour,

J'ai ouvert il y a un peu plus d'un mois un compte au crédit mutuel. Afin d'ouvrir ce compte le conseiller m'a demandé de justifier de salaires réguliers (ce que j'ai fait). 
Une semaine après l'ouverture du compte j'ai reçu mes codes confidentiels de CB et j'ai voulu aller les retirer, premier refus au motif qu'il n'y avait que 50 euros sur le compte. Le conseiller m'a indiqué oralement que ce serait bien qu'il y ait 2000 euros pour que je puisse retirer la carte. J'ai effectué un virement de 500 euros d'un compte où tombe mon salaire et suis retourné à l'agence pour retirer ma carte: deuxième refus, cette fois il fallait que mon salaire soit domicilié sur ce compte crédit mutuel. Je voulais me servir de ce compte pour mon activité d'artiste qui couvre de nombreux domaines de dépenses et aussi bien sûr des rentrées d'argent irrégulières mais significatives sur l'année (environ 10 000 euros). Il n'était donc pas question de domicilier mes revenus principaux sur ce compte. 
Après ça le conseiller m'a envoyé un mail pour me prévenir que ma carte de paiement et ma carte de crédit (type revolving) étaient annulées. Passablement irrité je lui ai répondu en exigeant de pouvoir prendre possession de mes moyens de paiement, le comte étant créditeur de 560 euros et qu'à aucun moment dans le contrat il n'était stipulé que la condition de ce délivrement soit une domiciliation de revenus.
5 jours plus tard je reçois un recommandé AR avec un chèque pour solde de tout compte. C'est le directeur d'agence qui a décidé de clôturer mon compte sans préavis.

N'y a t-il pas clôture abusive? Qu'est-ce que je peux faire? 
Tout comme obtenir un appartement, c'est un chemin de croix pour ouvrir un compte... 

Est-ce que cela vaut la peine de les attaquer? De plus j'ai transféré un prélèvement automatique qui concerne mon forfait de portable? Que va t-il se passer si le prélèvement est refusé?

Merci pour votre aide.

Julien

Clôture de compte abusive !!

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