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soeline
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jeudi 22 avril 2010
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12 juillet 2012
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29 avril 2010 à 10:05
29 avril 2010 à 10:05
Bonjour,
Il peut en effet vous rembourser que 50% des frais SNCF RTM inclus si ce moyen de transport existe. Ce qui vous ferait un légère perte, mais il serait dans son droit. En revanche, il n'est pas justifié de ne payer qu'un bout du trajet... vous faites le reste à pied?
Tant que vous avez des justificatifs de transport à fournir tous les mois, justifiant ces remboursements, rien ne s'oppose au remboursement.
Peut être pourriez vous prendre l'abonnement sncf+rtm, cela éviterait la discorde, et vous couterait moins cher.
A l'époque où il n'y avait que paris et la région parisienne qui avait ce privilège, la base de remboursement était le montant de la carte orange (train+métro). Sachant que certaines personnes ne prenaient pas le métro,elles étaient obligées de prendre des billets hebdomadaires sans métro. Cela revenait plus cher qu'une carte orange, mais le seuil de remboursement était quand même le montant de la carte orange. C'est ainsi, il faut bien mettre des limites, sinon, il y aurait du profit.
Il peut en effet vous rembourser que 50% des frais SNCF RTM inclus si ce moyen de transport existe. Ce qui vous ferait un légère perte, mais il serait dans son droit. En revanche, il n'est pas justifié de ne payer qu'un bout du trajet... vous faites le reste à pied?
Tant que vous avez des justificatifs de transport à fournir tous les mois, justifiant ces remboursements, rien ne s'oppose au remboursement.
Peut être pourriez vous prendre l'abonnement sncf+rtm, cela éviterait la discorde, et vous couterait moins cher.
A l'époque où il n'y avait que paris et la région parisienne qui avait ce privilège, la base de remboursement était le montant de la carte orange (train+métro). Sachant que certaines personnes ne prenaient pas le métro,elles étaient obligées de prendre des billets hebdomadaires sans métro. Cela revenait plus cher qu'une carte orange, mais le seuil de remboursement était quand même le montant de la carte orange. C'est ainsi, il faut bien mettre des limites, sinon, il y aurait du profit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 avril 2010 à 19:22
Merci encore pour l'information.