Pensions alimenatore non apyer par leur pere
nat
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
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bonjour j aurai bien voulu savoir voila on est passer en correctionnel au tribunal pour les pensions alimantaire de mes enfants que leur papa ne paye plus il a ete condanner a six moix de prisons ferme mais il ses opposer au jugement apr huissier et l audience a ete reporter j attent toujour qu il paye les pensions alimenraire et ne s ai plus quoi faire il a avait dit par son avocat qu il payerai et ce depuis debut avril et tojour rien ona essaiyer de faire saisie sur salaire il se mais non solevable pourriez vous m aider svp car je ne sais plus quoi faire merci
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1 réponse
bonjour
j'ai pas tout compris mais bon....
un jugement définitf a t il était rendu fixant une pension??
si oui et que le huissier ne peut rien car il n'est pas solvable je doute que vous réussiez à avoir quelque chose toutefois aller voir à la caf si vous pouvez bénéficiez du recouvrement de pension alimentaire
http://www.caf.fr/cataloguerpa/bas.htm
j'ai pas tout compris mais bon....
un jugement définitf a t il était rendu fixant une pension??
si oui et que le huissier ne peut rien car il n'est pas solvable je doute que vous réussiez à avoir quelque chose toutefois aller voir à la caf si vous pouvez bénéficiez du recouvrement de pension alimentaire
http://www.caf.fr/cataloguerpa/bas.htm
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