Pensions alimenatore non apyer par leur pere
nat
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28 avril 2010 à 15:29
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 28 avril 2010 à 15:40
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A voir également:
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58Sab
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28 avril 2010 à 15:40
28 avril 2010 à 15:40
bonjour
j'ai pas tout compris mais bon....
un jugement définitf a t il était rendu fixant une pension??
si oui et que le huissier ne peut rien car il n'est pas solvable je doute que vous réussiez à avoir quelque chose toutefois aller voir à la caf si vous pouvez bénéficiez du recouvrement de pension alimentaire
http://www.caf.fr/cataloguerpa/bas.htm
j'ai pas tout compris mais bon....
un jugement définitf a t il était rendu fixant une pension??
si oui et que le huissier ne peut rien car il n'est pas solvable je doute que vous réussiez à avoir quelque chose toutefois aller voir à la caf si vous pouvez bénéficiez du recouvrement de pension alimentaire
http://www.caf.fr/cataloguerpa/bas.htm