Lotissement shon constructible

holsteinbob - 27 avril 2010 à 20:06
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 17 juin 2011 à 12:50
bonjour,
nous sommes actuellement propiétaire d'un ancien terrain agricole de 1ha devenu constructible avec le nouveau PLU, nous souhaitons réaliser un lotissement de 8 lots environ. nous nous interrogeons sur de nombreux points
-sur le calcul de la shon constructible du lotissement, le cos étant de 0.80 le calcul se fait-il de la manière suivante (1ha x 0.80) ou ((1ha - surface de voirie) x0.80)
- l'emprise au sol définie par le PLU doit il être respecté pour chacun des lots (ici 35%) ou au global du lotissement car nous pensons réaliser un petit atelier qui occuperait au sol la superficie total d'un des lots...
- de même pour les espaces vert ou il nous est demandé également 35% de pleine terre, l'applique t on à chacun des lots ou au global???
j'avoue être complétement perdu et je n'ai pas eu de réponses trés claires de la DDE sur ces sujets( d'ailleurs devons nous contacter qq un d'autre???) , je vous remercie d'avance pour toutes informations utiles qui nous permettront d'avancer un peu ...

4 réponses

morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 223
27 avril 2010 à 22:40
Bonsoir,
Ca fait plaisir de voir quelqu'un qui se pose les bonnes questions AVANT de déposer son dossier !!!
Alors voilà les réponses :
- il faut que chaque lot constructible issu de la division respecte l'article 14 (COS).
Donc tu fais (1ha - espaces communs) x 0,8 = shon maxi à construire sur le lotissement.
attention quand tu répartiras la shon entre les lots au moment de la vente : tu ne pourras attribuer à chaque lot + que ce que prévoit le PLU
- l'emprise au sol des bâtiments sera vérifiée au moment des permis, puisque ton projet est un aménagement ne comprenant pas de bâtiments.
tu ne pourras pas construire un bâtiment qui occupe la totalité d'un lot, tu ne respecteras pas la règle des 35%
- pour les espaces verts, tu prends la totalité de ton terrain actuel x 35% = superficie en terre (normalement, mais cela dépend de la rédaction de l'article 13).
Normalement, le service instructeur de la ddt (anciennement dde) devrait savoir : comment vont-ils faire quand ils auront ton dossier ? Il faudra bien vérifier ...
Etrange ...
Morganna, responsable d'instruction du droit des sols (à la ddt !!!!! mais apparemment pas la même ...)
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un grand merci pour cette réponse rapide,
juste encore une petite précision,
car si je comprends bien à chaque lot s'applique le PLU (emprise et COS) peu importe qu'il soit en lotissement ou non
mais concernant les espaces verts comme il se calcule sur la totalité du lotissemnt, je devrais retrouver + de 35% d'espaces verts dans chacun des lots, car 35% de 1Ha est plus important que 35% de la superficie des lots??
d'avance merci, et tu me reconcilies un peu avec la ddt!!!
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Tavik92 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 26 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2011
17 juin 2011 à 12:36
Je suis propriétaire d'un lot dans une résidence en lotissement de 26 lots avec maisons et jardins privatifs, livrées en 2009 par Nexity. Nous sommes organisés en ASL. Un colotis a fait une demande de SHON disponible en vue d'agrandissement. Quelles sont les règles de distribution?

Parcelle initiale faisant 5306m2 soit une SHON de 3714m2 (COS 0.7). SHON construite est de 3069m2 (maisons + locaux collectifs sur un total de 4526m2), soit une SHON disponible de 644m2.

En effet, nous avons des lots avec des la SHON excédentaire (surplus) et des lots avec la SHON déficitaire (maison plus grande que la SHON autorisée).
- 279m2 provenant des parties « privatives » (lots ayant une SHON théorique supérieure à la SHON construite)
- 527m2 de la SHON des parties « collectives ».
- certains lots ont bénéficié d'une SHON supérieure à la SHON parcellaire maximale admissible, venant, ainsi, amputer le solde de la SHON totale résiduelle. Ainsi la SHON totale initiale de la parcelle de 806 m2 (279+527) a été amputé de 162 m2 (cumuls de la SHON des maisons en dépassement) et a été réduite, ainsi, à 644 m2 (806-162)

Un colotis a fait une demande de SHON disponible en vue d'agrandissement. Le Syndicat de l'ASL a proposé la répartition suivante :
1. Le propriétaire du lot conserve sa SHON excédentaire, en se basant sur le fait que les parcelles sont privatives.
2. La partie collective est divisée en part égale à chaque lot.

La proposition du Syndicat (Le propriétaire du lot conserve sa SHON excédentaire, en se basant sur le fait que les parcelles sont privatives) va réduire la SHON résiduelle restante pour distribution à 644-279=365m2.

Questions :
1) pouvons nous remettre en cause le raisonnement du Syndicat sur les bases de article R. 442-9 du code de l'urbanisme et décider de distribuer librement la totalité de la SHON résiduelle du lotissement (partie individuelle et collective)? Par exemple : pouvons nous décider de repartir d'une manière égale la totalité des 643m2 (643m2/26)?
2) Suite au calcul, un lot ayant déjà bénéficié de la SHON collective, aura de nouveau une SHON de 14m2 = 365m2/26lots. Fait que je trouve injuste.
3) Quelles sont les règles de répartition de la SHON résiduelle dans un lotissement sous ASL ?

Merci d'avance
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voir Section III : Répartition de la surface constructible entre les différents lots Article *R442-9
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Lorsqu'un coefficient d'occupation des sols est applicable, la surface de plancher hors oeuvre nette maximale autorisée ne peut être supérieure à celle qui résulte de l'application de ce coefficient à la totalité du terrain faisant l'objet de la demande d'autorisation de lotir. Elle peut être répartie librement entre les différents lots, sans tenir compte de l'application du coefficient d'occupation des sols à la superficie de chaque lot.
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morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 223
28 avril 2010 à 13:40
Bonjour !
Les constructions doivent respecter le plu + le règlement du lotissement
Le règlement du lotissement ne doit pas être contradictoire ni plus permissif que le PLU. Il peut être + contraignant.
Pour les espaces verts, tout dépend de la rédaction de l'article 13 de la zone.
Souvent, il y a une règle pour les opérations d'ensemble et une pour les lots issus de l'opération. Mais chaque plu est différent.
Bonne journéee
Morganna
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merci morganna pour toutes ces précisions
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 765
17 juin 2011 à 12:50
de plus si vous n'êtes pas un professionnel, lotisseur, vous ne pourrez réaliser ce projet!
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