Cessation d'un bail agricole
nounou2606
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le cheval de devant -
le cheval de devant -
Bonjour,
Mes parents ont hériter de ma grand mère de 27 hectares de terre. Le frère de mon père étant toujours agriculteur à voulu garder les terres, donc ils ont fait un bail de 7 ans. Jusque là tout va bien, sauf que moi j'ai rencontrer un agriculteur qui désire récupérer les terres pour les louer à mes parents.
Le soucis c'est que mes parents ne savent pas comment faire pour le bail, de plus mon oncle (donc le frère de mon père) est normalement en retraite.
Il paraît qu'il y aurait une loi qui dit "le bail peut être casser si c'est un jeune agriculteur qui désire reprendre les terres"
Quelle est la démarche à suivre?
Merci pour vos réponses
Mes parents ont hériter de ma grand mère de 27 hectares de terre. Le frère de mon père étant toujours agriculteur à voulu garder les terres, donc ils ont fait un bail de 7 ans. Jusque là tout va bien, sauf que moi j'ai rencontrer un agriculteur qui désire récupérer les terres pour les louer à mes parents.
Le soucis c'est que mes parents ne savent pas comment faire pour le bail, de plus mon oncle (donc le frère de mon père) est normalement en retraite.
Il paraît qu'il y aurait une loi qui dit "le bail peut être casser si c'est un jeune agriculteur qui désire reprendre les terres"
Quelle est la démarche à suivre?
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