Inaptitude pour danger immédiat

shaddi27 - 25 avril 2010 à 13:45
Julie THOMAS Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2010 - 13 mai 2010 à 12:15
bonjour,
je vais bientôt être déclarée inapte par le médecin du travail en une seule fois, j'aurais voulu savoir si pendant le mois où l'employeur est sensé me reclasser, est ce que j'ai e droit de me mettre en arrêt maladie car je ne sais pas ce que je suis sensée faire pendant ce mois (retourner au travail?) sachant que mon inaptitude résulte d'un harcèlement moral qui dure depuis 10 mois comment peut on être déclarée en maladie professionnelle?
merci d'avance

3 réponses

Julie THOMAS Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2010 3
13 mai 2010 à 11:50
Bonjour,

Il faut que vous demandiez à votre médecin traitant d'effectuer cette déclaration de maladie professionnelle, vous ne pouvez pas le faire seule.

Si votre employeur est responsable de cette maladie, vous pourrez engager une procédure de Faute Inexcusable de l'Employeur devant le TASS.

Bon courage,

Julie THOMAS (jthomas.avocat@gmail.com)
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Marianna0 Messages postés 68 Date d'inscription lundi 10 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 12
13 mai 2010 à 12:10
Bonjour ,

Je suis dans le même cas et la médecine du travail m'a formellement interdit de me mettre en arrêt de travail pendant le mois de reclassement. Elle m'a dit qu'elle avait beaucoup de cas d'employeurs refusant de licencier leur salarié sous prétexte qu'ils étaient en arrêt maladie. Donc je n'ai pas fait d'arrêt et j'ai eu zéro ressources ce mois.... Ils ont dépassé le délai d'un mois et ne m'ont même pas reversé mes indemnités journalières du mois précédant! Bref, je bossais avec des escrocs notoires et je n'ai eu que mes yeux pour pleurer parce que pas la force ni les moyens financiers pr les poursuivre!

Suis-je encore dans les temps de me mettre en arrêt? Ou dois-je attendre qu'ils recommencent le versement de mes salaires après le délai légal non respecté pour me licencier? S'il vous plait, aidez-moi.

Mon inaptitude résulte de HM aussi ( évènements catastrophiques comme une prise d'otage...)

Bon courage !
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Julie THOMAS Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2010 3
13 mai 2010 à 12:15
Bonjour Marianna,

La médecine du travail n'a pas à vous interdire quoi que ce soit, c'est à votre médecin traitant de juger si votre état de santé vous permet de travailler ou pas.

Il faudrait que vous rappeliez la chronologie de ce qui vous est arrivé, en précisant les dates exactes, pour me permettre de vous répondre.

Bien cordialement,

Julie THOMAS
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