nous avons acheté un terrain viabilisé, notre permis de construire a eté accordé par la mairie et notre constructeur a achevé la maconnerie.nous devions remblayé autour de la maison avant le passage des couvreurs et nous avons decouvert des drains sur notre terrain traversant les fondations de la maison et provenant des champs voisins et installé sur toute la commune.notre constructeur a sectionné un drain lors de la mise en place des puits de beton et ne nous a pas averti.apparement ils ne l'ont pas vu...???a aujourd'hui cela fait 5 mois que l'eau s'ecoule sous la maison et on s'inquiete pour la solidité des fondations et on s'interroge sur les responsabilités.nous faisons appel a un huissier pour officialisé la situation.nous voulons faire appel a un expert mais qui va payer et qui est responsable?mairie qui a accordé le permis sachant nos fondations specifique massif et longrine? constructeur qui n'a rien dit et a sectionné le drain?le vendeur qui ne savait pas? s'agit il du servitude?
merci de vos reponses urgentes.
cordialement!
Normalement, vous êtes chez vous et si aucun drain ne figure dans votre acte notarial il n'y a pas lieu d'en avoir et vous n'avez nul besoin de vous justifier. Bien au contraire !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 avril 2010 à 20:00