Fraude CAF et pension alimentaire
Lolamarie1959
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bouledeneige6 Messages postés 1453 Statut Contributeur -
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Bonjour,
Mon compagnon, divorcé depuis 1999, a en 2002 deux de ses trois enfants (mineurs) qui sont venus habiter avec nous. Son ex-femme n'as jamais fait les changements auprès de la CAF et a continué à percevoir les prestations pour 3 enfants ainsi que de les déclarer sur sa déclaration de revenu comme personnes à sa charge et ça durant les 2 ans qu'ils sont resté avec nous (elle lui a quand même accordé le droit par écrit de ne pas payer la pension alimentaire durant cette période là). En 2007, le plus jeune est à son tour venu habiter avec nous pendant 2 ans et à nouveau aucun changement de sa part n'a été faite. Aujourd'hui elle nous réclame par intermédiaire de son avocat des arriérées de pensions alimentaires sur ces périodes là d'un montant de 7000 Euros! De plus elle nous empêche tout contact avec le plus jeune fils depuis qu'elle l'a "repris". (Syndrome d'aliénation parentale?) Mon compagnon est actuellement sans revenus, nous sommes écoeurés et fatigués de nous battre... Que pouvons-nous faire? Je sais qu'elle a fraudé mais de là à la dénoncer... Merci pour vos réponses.
Mon compagnon, divorcé depuis 1999, a en 2002 deux de ses trois enfants (mineurs) qui sont venus habiter avec nous. Son ex-femme n'as jamais fait les changements auprès de la CAF et a continué à percevoir les prestations pour 3 enfants ainsi que de les déclarer sur sa déclaration de revenu comme personnes à sa charge et ça durant les 2 ans qu'ils sont resté avec nous (elle lui a quand même accordé le droit par écrit de ne pas payer la pension alimentaire durant cette période là). En 2007, le plus jeune est à son tour venu habiter avec nous pendant 2 ans et à nouveau aucun changement de sa part n'a été faite. Aujourd'hui elle nous réclame par intermédiaire de son avocat des arriérées de pensions alimentaires sur ces périodes là d'un montant de 7000 Euros! De plus elle nous empêche tout contact avec le plus jeune fils depuis qu'elle l'a "repris". (Syndrome d'aliénation parentale?) Mon compagnon est actuellement sans revenus, nous sommes écoeurés et fatigués de nous battre... Que pouvons-nous faire? Je sais qu'elle a fraudé mais de là à la dénoncer... Merci pour vos réponses.
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5 réponses
bonjour, prenez contact avec son avocat et dite lui que les enfants sont chez vous depuis Xannées. et si vous pouvez apporté des preuves, exemple: école, centre aéré, médecin... et par la mème occasion envoyez ces preuves à la caf et demandez leur de vous régularisez ce qu'ils ne vous ont pas payé. Il n'y a aucun mal à la dénoncer, c'est elle qui vous cherche des noises. pour le petit voyez une assistante sociale, elle n'a pas le droit de priver un père de son enfant. tenez bon et je vous souhaite bon courage
Bonjour,
Déplacez vous a la CAF , expliquer la situation pour savoir si elle percevait bien les aides, demander des attestations pour bien prouver que vous aviez les enfants,
Voyez IDEM avec les impôts
Voyez avec un Avocat vous avez peut-être droit a l'aide juridictionnelle
Cordialement
Déplacez vous a la CAF , expliquer la situation pour savoir si elle percevait bien les aides, demander des attestations pour bien prouver que vous aviez les enfants,
Voyez IDEM avec les impôts
Voyez avec un Avocat vous avez peut-être droit a l'aide juridictionnelle
Cordialement
Merci pour vos conseils, nous avons tous ces documents (certificats de scolarité, médicaux etc..) J'ai peur que la Caf ne me demande mon nom au cas où je leur en informe. Dans ce cas je sais qu'elle va s'en servir pour monter les enfants contre leur père, ce qui agraverai je pense le traumatisme qu'ils subissent déjà depuis 10 ans. Et si la Caf n'agit rétroactivement que sur 2 ans, dans ce cas qu'il est trop tard, non? Parfois j'ai honte d'être une femme quand je vois comment elles peuvent agir avec leurs ex-conjoint...
Il y a prescription au bout de deux ans, sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration où les poursuites peuvent se faire pendant 30 ans
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Bonjour,
En ce qui concerne la dénonciation il est impératif que votre nom soit mentionné sinon toute lettre anonyme sera mise au panier.
Sachez que même si l'ex compagne de votre conjoint est contrôlé l'anonyma est respecté il n'y a donc aucune raison qu'elle sache de qui sa vient même si par déduction d'intellignece elle comprendra que c'est vous !!!
Je ne pense pas qu'il y est des scrupules à avoir concernant cette dénonciation c'est quand même bien elle qui vient mettre la pagaille dans votre vie ne vous laissez par fair sinon elle prendra un malin plaisir à continuer sur d'autres sujets prenant en otage les enfants et oubliant de penser à ce qu'ils ressentent.
Pour le dernier avez-vous un droit de visite ? Si oui à chaque non représentation de l'enfant aller porter plainte. C'est parfois inutile dans le sens où ça ne va pas bien loin mais elle sera convoquée et elle devra s'en expliquer.
Enfin, prenez un avocat et renseignez vous pour l'aide juridictionnelle vous en aurez peut-être le droit !!
Bon courage !!!
Cordialement
En ce qui concerne la dénonciation il est impératif que votre nom soit mentionné sinon toute lettre anonyme sera mise au panier.
Sachez que même si l'ex compagne de votre conjoint est contrôlé l'anonyma est respecté il n'y a donc aucune raison qu'elle sache de qui sa vient même si par déduction d'intellignece elle comprendra que c'est vous !!!
Je ne pense pas qu'il y est des scrupules à avoir concernant cette dénonciation c'est quand même bien elle qui vient mettre la pagaille dans votre vie ne vous laissez par fair sinon elle prendra un malin plaisir à continuer sur d'autres sujets prenant en otage les enfants et oubliant de penser à ce qu'ils ressentent.
Pour le dernier avez-vous un droit de visite ? Si oui à chaque non représentation de l'enfant aller porter plainte. C'est parfois inutile dans le sens où ça ne va pas bien loin mais elle sera convoquée et elle devra s'en expliquer.
Enfin, prenez un avocat et renseignez vous pour l'aide juridictionnelle vous en aurez peut-être le droit !!
Bon courage !!!
Cordialement
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