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feloxe
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24 avril 2010 à 14:09
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vous louez en vide ou en meublé?
feloxe
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24 avril 2010 à 14:35
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Vous pouvez partir quand vous le voulez vous ne devez pas de préavis au proprio.
Votre proprio a motivé le non renouvellement de bail?
Votre proprio a motivé le non renouvellement de bail?
feloxe
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Modifié par feloxe le 24/04/2010 à 16:12
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Location meublée : fin du bail
Mis à jour le 22.12.2009 par La Documentation française
Non-renouvellement du bail
Le bailleur qui ne souhaite pas renouveler le contrat doit en informer le locataire en respectant un préavis de 3 mois et motiver son refus :
soit par sa décision de vendre ou reprendre le logement pour y habiter,
soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant.
Départ anticipé du locataire
Quel que soit le motif invoqué par le propriétaire, si le locataire quitte le logement avant l'expiration du préavis, il ne doit payer que le loyer et les charges correspondant au temps effectif d'occupation du logement.
Mis à jour le 22.12.2009 par La Documentation française
Non-renouvellement du bail
Le bailleur qui ne souhaite pas renouveler le contrat doit en informer le locataire en respectant un préavis de 3 mois et motiver son refus :
soit par sa décision de vendre ou reprendre le logement pour y habiter,
soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant.
Départ anticipé du locataire
Quel que soit le motif invoqué par le propriétaire, si le locataire quitte le logement avant l'expiration du préavis, il ne doit payer que le loyer et les charges correspondant au temps effectif d'occupation du logement.
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