Urgent vente de jouet d'occasion ?
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oliv30
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Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
Bonjour,
Puis je vendre des jouets d'occasion (que mes enfants n'utilisent plus) , depuis le pas de ma porte aux particuliers ?
Le pas de ma porte (allé de garage) est un espace privé qui donne sur la la voie public.
En somme, c'est une mini brocante perso "version je me débarrasse "!
Puis je vendre des jouets d'occasion (que mes enfants n'utilisent plus) , depuis le pas de ma porte aux particuliers ?
Le pas de ma porte (allé de garage) est un espace privé qui donne sur la la voie public.
En somme, c'est une mini brocante perso "version je me débarrasse "!
A voir également:
- Vente jouet occasion particulier
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Le bon coin 34 mini pelle occasion particulier - Forum Consommation
- Vente de cuivre particulier - Forum Impôts
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Entre particulier avis - Forum Immobilier
2 réponses
Bjr
Rien ne vous empêche de passer des annonces "" gratuites ou payantes "" pour vendre des objets d'occasions . Et de les mettre devant chez vous ."" domaine privé "" .
Rien ne vous empêche de passer des annonces "" gratuites ou payantes "" pour vendre des objets d'occasions . Et de les mettre devant chez vous ."" domaine privé "" .
Bonjour
Attention
Aucune vente au déballage ne peut être organisée dans un local public ou privé non conforme à la réglementation relative à la sécurité des établissements recevant du public
Sanctions : Le fait de procéder à une vente au déballage sans autorisation ou en méconnaissance de celle-ci est puni d'une amende de 15 243 €.
Que doit-on déclarer si on souhaite effectuer un vide-greniers à son domicile ?
La réglementation s'applique néanmoins.
Une déclaration préalable est à faire au Maire de la Commune et la tenue du registre et des attestations est obligatoire. (A transmettre au Maire après la manifestation)
https://vide-greniers.org/reglementation/
Cordialement
Attention
Aucune vente au déballage ne peut être organisée dans un local public ou privé non conforme à la réglementation relative à la sécurité des établissements recevant du public
Sanctions : Le fait de procéder à une vente au déballage sans autorisation ou en méconnaissance de celle-ci est puni d'une amende de 15 243 €.
Que doit-on déclarer si on souhaite effectuer un vide-greniers à son domicile ?
La réglementation s'applique néanmoins.
Une déclaration préalable est à faire au Maire de la Commune et la tenue du registre et des attestations est obligatoire. (A transmettre au Maire après la manifestation)
https://vide-greniers.org/reglementation/
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...