Aprés cb de temps puis-je attaquer une banque
francois14
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Gérard -
Gérard -
la banque ma fait préjudice (je ne diré pas pour raisons personnel) en 1996 puis-je l'attaquer en 2010 ou pas ,car je ne l'ai pa attaquer un an ou deux sinon on n'aurais pu dire: vous vous rétablieré vite ce n'est pa sa qui peut vous dérangé .
MAIS maitenan oui je peu dire qu'il y a eu des conséquence.
Et je sais qu'il ya prescription mais de 30ans ou de 10ans
jattend votre aide avec impatient. merci beaucoup
MAIS maitenan oui je peu dire qu'il y a eu des conséquence.
Et je sais qu'il ya prescription mais de 30ans ou de 10ans
jattend votre aide avec impatient. merci beaucoup
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2 réponses
Bonjour,
tout depend le prejudice et les preuves qui peuvent en etre faite.
La plupart du temps, les prescriptions sont de 10 ans dans les societes de credits (delais d'archivage) ou peuvent etre porté à 30 ans si un jugement a été fait...
Mais sans precisions nous ne pouvons pas vous en dire plus
Essayez plutot un avocat à qui vous raconterez tout l'histoire
cordialement
tout depend le prejudice et les preuves qui peuvent en etre faite.
La plupart du temps, les prescriptions sont de 10 ans dans les societes de credits (delais d'archivage) ou peuvent etre porté à 30 ans si un jugement a été fait...
Mais sans precisions nous ne pouvons pas vous en dire plus
Essayez plutot un avocat à qui vous raconterez tout l'histoire
cordialement
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