Aprés cb de temps puis-je attaquer une banque

francois14 - 24 avril 2010 à 09:54
 Gérard - 24 avril 2010 à 10:51
la banque ma fait préjudice (je ne diré pas pour raisons personnel) en 1996 puis-je l'attaquer en 2010 ou pas ,car je ne l'ai pa attaquer un an ou deux sinon on n'aurais pu dire: vous vous rétablieré vite ce n'est pa sa qui peut vous dérangé .
MAIS maitenan oui je peu dire qu'il y a eu des conséquence.
Et je sais qu'il ya prescription mais de 30ans ou de 10ans
jattend votre aide avec impatient. merci beaucoup

2 réponses

patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
24 avril 2010 à 09:58
Bonjour,

tout depend le prejudice et les preuves qui peuvent en etre faite.

La plupart du temps, les prescriptions sont de 10 ans dans les societes de credits (delais d'archivage) ou peuvent etre porté à 30 ans si un jugement a été fait...

Mais sans precisions nous ne pouvons pas vous en dire plus

Essayez plutot un avocat à qui vous raconterez tout l'histoire

cordialement
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"je ne diré pas pour raisons personnel"

Tout à fait d'accord, mais pourquoi demander une réponse s'il n'y a aucun élément pour examiner le problème posé !

Precription : 2 ans, 5 ans, 10 ans ou 30 ans, il y a même un article 2232 du Code civil qui limite à 20 ans ...vous avez le choix !
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