Normalisation de plaque, boite au lettre ?
antoine
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charly_74 -
charly_74 -
Bonjour,
Je suis depuis peu locataire dans un immeuble (pré-1979) et j'ai marqué ma boite au lettre (elles sont communes) avec un simple marqueur.
Le président du conseil syndical m'a demandé de contacter mon propriétaire afin de faire faire un plaque dans un atelier désigné, en invoquant le contrat de copropriété.
Est-ce qu'un contrat de coproriété peut exiger une telle chose à partir du moment où mon nom apparait clairement sur la boite ? ne s'agit-il pas d'une clause illicite ?
En vous remerciant par avance de vos réponses,
Cordialement,
Antoine
Je suis depuis peu locataire dans un immeuble (pré-1979) et j'ai marqué ma boite au lettre (elles sont communes) avec un simple marqueur.
Le président du conseil syndical m'a demandé de contacter mon propriétaire afin de faire faire un plaque dans un atelier désigné, en invoquant le contrat de copropriété.
Est-ce qu'un contrat de coproriété peut exiger une telle chose à partir du moment où mon nom apparait clairement sur la boite ? ne s'agit-il pas d'une clause illicite ?
En vous remerciant par avance de vos réponses,
Cordialement,
Antoine
5 réponses
Bonjour,
Tout dépend du règlement interne à la Copropriété et à savoir si il y a une
obligation pour les Copropriétaires de commander au Syndic les plaques de "Boîte aux lettres ainsi que pour le tableau marquant la situation de et à l'étage correspondant à votre logement et votre Nom.
Cordialement.
Tout dépend du règlement interne à la Copropriété et à savoir si il y a une
obligation pour les Copropriétaires de commander au Syndic les plaques de "Boîte aux lettres ainsi que pour le tableau marquant la situation de et à l'étage correspondant à votre logement et votre Nom.
Cordialement.
Oui, il peut y avoir une telle clause dans ton bail mais je ne crois qu'il puisse légalement t'imposer, te désigner un graveur car tu ne serais pas libre de choisir le meilleur tarif. A titre d'exemple, TGL propose une
plaque de boîte aux lettresà partir de 6.70 euros : alors que j'ai vu sur d'autres forums que des locataires se sont fait rouler avec une plaque qui leur a coûté plus de 40 euros !!!
les boites aux lettres doivent etre propres et uniforme donc l'on peut vous imposer une plaque qui soit identique aux autres rapprochez vous de votre propriétaire car c'est lui qui doit payer
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Non non non...
Ce n'est pas prévu dans les obligations du locataire mentionnées dans la loi n°89-462 du 06/07/89 ;
ça ne fait pas non plus partie des charges récupérables citées en annexe du décret n°87-743 du 26/08/87.
Les boites aux lettres sont normalisées, il y a un emplacement pour l'adresse. Si celle-ci n'est pas conforme, le postier n'a qu'à pas distribuer le courrier.
On paye déjà pas mal de charges, non ?
Ce n'est pas prévu dans les obligations du locataire mentionnées dans la loi n°89-462 du 06/07/89 ;
ça ne fait pas non plus partie des charges récupérables citées en annexe du décret n°87-743 du 26/08/87.
Les boites aux lettres sont normalisées, il y a un emplacement pour l'adresse. Si celle-ci n'est pas conforme, le postier n'a qu'à pas distribuer le courrier.
On paye déjà pas mal de charges, non ?
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