Démarche pour diviser un terrain en 2
stephane
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morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
bonsoir nous venons d'acheter un grand terrain avec une partie constructible et une grande partie non constructible. Notre but est de le diviser en deux lots dont un pour notre propre usage avec notre résidence principale et l'autre pour le revendre et faire une petite plus value pour nous aider à construire notre maison!, en plus chacun des terrains donnera sur la rue!
nous aimerions savoir s'il y aura des frais sur cette revente et en plus sur une plus value alors que c pour le réinjecter dans notre résidence principale? et si l'on a le droit de faire tout ce que l'on veut sur notre terrain en contactant nous même un géomètre ou s'il faut demander des autorisations?
merci de votre aide B.E
nous aimerions savoir s'il y aura des frais sur cette revente et en plus sur une plus value alors que c pour le réinjecter dans notre résidence principale? et si l'on a le droit de faire tout ce que l'on veut sur notre terrain en contactant nous même un géomètre ou s'il faut demander des autorisations?
merci de votre aide B.E
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2 réponses
Bonsoir,
Je n'ai pas de réponse sur la plus value mais sur les démarches de division :
tes deux lots étant immédiatement desservis par une voie publique et les réseaux publics, tu dois obtenir une déclaration préalable (voir en mairie, ou à la DDT, anciennement la dde). Puis le géomètre devra borner le terrain et déclarer la division (hypothèques, cadastre, ...). Ensuite, libre à toi de vendre le terrain.
Morganna, responsable d'instruction du droit des sols
Je n'ai pas de réponse sur la plus value mais sur les démarches de division :
tes deux lots étant immédiatement desservis par une voie publique et les réseaux publics, tu dois obtenir une déclaration préalable (voir en mairie, ou à la DDT, anciennement la dde). Puis le géomètre devra borner le terrain et déclarer la division (hypothèques, cadastre, ...). Ensuite, libre à toi de vendre le terrain.
Morganna, responsable d'instruction du droit des sols
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bon courage à toi
Morganna