Droit de passage
holly0104
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
bjr en février 2009 ns avons achetés une maison mitoyenne,au milieu de notre maison et celle de notre voisin de droit il y a un couloir qui ns appartient mais le voisin dc de gauche a un droit de passage ds ce couloir!!
Ma question est:est-ce que ce voisin peut continuer a empruter ce couloir a sa guise en sachant qu'il a une voie d'accés pr la voie publique et a son jardin????
Ma question est:est-ce que ce voisin peut continuer a empruter ce couloir a sa guise en sachant qu'il a une voie d'accés pr la voie publique et a son jardin????
A voir également:
- Droit de passage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
5 réponses
Bonjour,
Si le droit de passage est inscrit dans l'acte notarial, c'est son droit et vous avez signé ! La seule solution serait de repasser devant le notaire en accord avec le voisin et c'est payant.
Si vous avez une bonne aide juridique (avec l'assurance maison) par exemple. Soumettez leur l'acte. Il arrive que certains droits de passage soient "mal monté" et ouvrent droit à contestation.
Cordialement,
Migou76
Si le droit de passage est inscrit dans l'acte notarial, c'est son droit et vous avez signé ! La seule solution serait de repasser devant le notaire en accord avec le voisin et c'est payant.
Si vous avez une bonne aide juridique (avec l'assurance maison) par exemple. Soumettez leur l'acte. Il arrive que certains droits de passage soient "mal monté" et ouvrent droit à contestation.
Cordialement,
Migou76
bonsoir migou76.
merci pr votre réponse,lors de la signature de vente il n'y a rien du tt de noté sur le droit de passage.Donc pouvons ns faire qq chose pr stopper ce droit de passage?
merci pr votre réponse,lors de la signature de vente il n'y a rien du tt de noté sur le droit de passage.Donc pouvons ns faire qq chose pr stopper ce droit de passage?
Re,
Dans ce cas et à preuve du contraire, vous êtes chez vous ! Demandez à votre voisin de vous fournir l'acte notarial selon lequel il dispose de ce droit lui indiquant en toute simplicité que celui-ci ne figure pas dans le vôtre.
On verra ce qu'il en ressort !
Dans ce cas et à preuve du contraire, vous êtes chez vous ! Demandez à votre voisin de vous fournir l'acte notarial selon lequel il dispose de ce droit lui indiquant en toute simplicité que celui-ci ne figure pas dans le vôtre.
On verra ce qu'il en ressort !
Bonjour,
Si depuis l'autorisation d'une servitude de se droit de passage il y a eu des transformations d'accès pour votre voisin vous pouvez demander qu'elle s'éteigne
La servitude légale de passage peut s'éteindre, outre les causes de droit commun, par la cessation de l'enclave (exemple: ouverture sur la voie publique ou réunion des deux lots). Toutefois, elle ne s'éteint jamais par le non-usage.
Cordialement
--
Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique
Si depuis l'autorisation d'une servitude de se droit de passage il y a eu des transformations d'accès pour votre voisin vous pouvez demander qu'elle s'éteigne
La servitude légale de passage peut s'éteindre, outre les causes de droit commun, par la cessation de l'enclave (exemple: ouverture sur la voie publique ou réunion des deux lots). Toutefois, elle ne s'éteint jamais par le non-usage.
Cordialement
--
Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
O.K.,
Donc, les droits de passage sont SUPER règlementés et comme vous l'avez fait remarqué au départ, "ce voisin n'est pas enclavé" :
http://www.droitquotidien.net/Pages%20rubriques/servitudepassage.html
Aussi, en l'absence d'un document lui octroyant l'autorité de passer chez vous (et encore, aux heures que vous aurez définis ensemble), il n'a rien à faire chez vous.
Maintenant, vous êtes nouveaux dans le cartier et je comprends que vous y alliez sur la pointe des pieds.... (pourquoi pas un portail...)
Bon courage,
Migou76
Donc, les droits de passage sont SUPER règlementés et comme vous l'avez fait remarqué au départ, "ce voisin n'est pas enclavé" :
http://www.droitquotidien.net/Pages%20rubriques/servitudepassage.html
Aussi, en l'absence d'un document lui octroyant l'autorité de passer chez vous (et encore, aux heures que vous aurez définis ensemble), il n'a rien à faire chez vous.
Maintenant, vous êtes nouveaux dans le cartier et je comprends que vous y alliez sur la pointe des pieds.... (pourquoi pas un portail...)
Bon courage,
Migou76
La législation juridique et financière évolue en permanence...