Droit de passage
holly0104
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 24 avril 2010 à 10:22
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 24 avril 2010 à 10:22
5 réponses
Bonjour,
Si le droit de passage est inscrit dans l'acte notarial, c'est son droit et vous avez signé ! La seule solution serait de repasser devant le notaire en accord avec le voisin et c'est payant.
Si vous avez une bonne aide juridique (avec l'assurance maison) par exemple. Soumettez leur l'acte. Il arrive que certains droits de passage soient "mal monté" et ouvrent droit à contestation.
Cordialement,
Migou76
Si le droit de passage est inscrit dans l'acte notarial, c'est son droit et vous avez signé ! La seule solution serait de repasser devant le notaire en accord avec le voisin et c'est payant.
Si vous avez une bonne aide juridique (avec l'assurance maison) par exemple. Soumettez leur l'acte. Il arrive que certains droits de passage soient "mal monté" et ouvrent droit à contestation.
Cordialement,
Migou76
holly0104
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23 avril 2010
23 avril 2010 à 19:52
23 avril 2010 à 19:52
bonsoir migou76.
merci pr votre réponse,lors de la signature de vente il n'y a rien du tt de noté sur le droit de passage.Donc pouvons ns faire qq chose pr stopper ce droit de passage?
merci pr votre réponse,lors de la signature de vente il n'y a rien du tt de noté sur le droit de passage.Donc pouvons ns faire qq chose pr stopper ce droit de passage?
Chan-elle
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23 avril 2010 à 21:21
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relisez bien, il doit être noté SI servitude etc etc
holly0104
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23 avril 2010
23 avril 2010 à 22:24
23 avril 2010 à 22:24
non non je ss sure que cela n'est pas notifié ds l'acte de vente!Je me souviens très bien que lors de la signature chez le notaire il a dit que le droit de passage n'était pas inscrit ms qu'il le disait a haute voix c'est tout rien de plus.
Chan-elle
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23 avril 2010 à 22:26
23 avril 2010 à 22:26
Mais votre voisin vous a t'il montré son acte Notarié avec le droit de passage, si oui, contacter le Notaire
Re,
Dans ce cas et à preuve du contraire, vous êtes chez vous ! Demandez à votre voisin de vous fournir l'acte notarial selon lequel il dispose de ce droit lui indiquant en toute simplicité que celui-ci ne figure pas dans le vôtre.
On verra ce qu'il en ressort !
Dans ce cas et à preuve du contraire, vous êtes chez vous ! Demandez à votre voisin de vous fournir l'acte notarial selon lequel il dispose de ce droit lui indiquant en toute simplicité que celui-ci ne figure pas dans le vôtre.
On verra ce qu'il en ressort !
Chan-elle
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23 avril 2010 à 20:05
23 avril 2010 à 20:05
Bonjour,
Si depuis l'autorisation d'une servitude de se droit de passage il y a eu des transformations d'accès pour votre voisin vous pouvez demander qu'elle s'éteigne
La servitude légale de passage peut s'éteindre, outre les causes de droit commun, par la cessation de l'enclave (exemple: ouverture sur la voie publique ou réunion des deux lots). Toutefois, elle ne s'éteint jamais par le non-usage.
Cordialement
--
Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique
Si depuis l'autorisation d'une servitude de se droit de passage il y a eu des transformations d'accès pour votre voisin vous pouvez demander qu'elle s'éteigne
La servitude légale de passage peut s'éteindre, outre les causes de droit commun, par la cessation de l'enclave (exemple: ouverture sur la voie publique ou réunion des deux lots). Toutefois, elle ne s'éteint jamais par le non-usage.
Cordialement
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holly0104
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23 avril 2010
23 avril 2010 à 22:25
23 avril 2010 à 22:25
effectivement Migou c'était en accord avc l'ancien propriétaire.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
O.K.,
Donc, les droits de passage sont SUPER règlementés et comme vous l'avez fait remarqué au départ, "ce voisin n'est pas enclavé" :
http://www.droitquotidien.net/Pages%20rubriques/servitudepassage.html
Aussi, en l'absence d'un document lui octroyant l'autorité de passer chez vous (et encore, aux heures que vous aurez définis ensemble), il n'a rien à faire chez vous.
Maintenant, vous êtes nouveaux dans le cartier et je comprends que vous y alliez sur la pointe des pieds.... (pourquoi pas un portail...)
Bon courage,
Migou76
Donc, les droits de passage sont SUPER règlementés et comme vous l'avez fait remarqué au départ, "ce voisin n'est pas enclavé" :
http://www.droitquotidien.net/Pages%20rubriques/servitudepassage.html
Aussi, en l'absence d'un document lui octroyant l'autorité de passer chez vous (et encore, aux heures que vous aurez définis ensemble), il n'a rien à faire chez vous.
Maintenant, vous êtes nouveaux dans le cartier et je comprends que vous y alliez sur la pointe des pieds.... (pourquoi pas un portail...)
Bon courage,
Migou76
Chan-elle
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24 avril 2010 à 10:22
24 avril 2010 à 10:22
INTERDIT de mettre un portail sur un droit de passage, même sans clés
La législation juridique et financière évolue en permanence...