SUCCESSION
Bibiche
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Actif -
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Mon père est décédé en 1992. Il possédait une maison dans le midi.
Sa femme avec laquelle il a eu une fille est apparemment usufruitière de la maison.
En effet, mon père aurait fait donation au dernier vivant.
Nous sommes, ma soeur et moi issus d'un premier mariage.
Depuis son décès, nous n'avons aucune nouvelle de la belle-mère ni de la maison.
La succession n'a pas été faite.
Quelle est la règle dans ce cas?
Sachant que de son côté notre belle-mère a deux autres enfants d'un premier mariage.
Merci pour votre réponse
Sa femme avec laquelle il a eu une fille est apparemment usufruitière de la maison.
En effet, mon père aurait fait donation au dernier vivant.
Nous sommes, ma soeur et moi issus d'un premier mariage.
Depuis son décès, nous n'avons aucune nouvelle de la belle-mère ni de la maison.
La succession n'a pas été faite.
Quelle est la règle dans ce cas?
Sachant que de son côté notre belle-mère a deux autres enfants d'un premier mariage.
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- Droit de succession - Guide
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- Tarif procuration notaire succession - Guide
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