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1 réponse
Relire votre convention de compte.
Car chaque banque a établi une procèdure en la matière compte tenu du flou juridique et surtout des ennuis qui peuvent naître de ce genre d'opération.
Il y a toujours à la base de la demande un désaccord latent ou avéré entre les tiutulaires.
Donc, parfois la demande d'un titulaire suffit, parfois il y a transformation en compte indivis, parfois encore... etc....
Car chaque banque a établi une procèdure en la matière compte tenu du flou juridique et surtout des ennuis qui peuvent naître de ce genre d'opération.
Il y a toujours à la base de la demande un désaccord latent ou avéré entre les tiutulaires.
Donc, parfois la demande d'un titulaire suffit, parfois il y a transformation en compte indivis, parfois encore... etc....
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