Reprise de contrat de travail
virgoo
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pollendel Messages postés 103 Statut Membre -
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Bonjour, mon mari et moi même reprenons une boulangerie dans deux semaines avec ses salariés dont deux vendeuses à plein temps.
J'ai appris aujourd'hui par l'actuelle patronne qu'elle a accordé à une vendeuse de ne plus travailler le dimanche(elle me dit lui avoir fait un avenant à son contrat de travail).
Suis-je en droit de dénoncer cet avenant étant entendu que nous n'en avions pas connaissance le jour de la signature du compromis de vente?
Je précise que la signature finale est prévue à la fin du mois.
Merci de votre réponse.
J'ai appris aujourd'hui par l'actuelle patronne qu'elle a accordé à une vendeuse de ne plus travailler le dimanche(elle me dit lui avoir fait un avenant à son contrat de travail).
Suis-je en droit de dénoncer cet avenant étant entendu que nous n'en avions pas connaissance le jour de la signature du compromis de vente?
Je précise que la signature finale est prévue à la fin du mois.
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1 réponse
tout dépens de la rédaction du compromis...
reprenez le compromis de cession et voyez l'article qui parle des salariés,
et également les charges et conditions...
par ailleurs dirigez vous vers le rédacteur de l'acte ou vers votre conseil,
voyez égalment l'article L.122-12 (ancienne codification) du code du travail
reprenez le compromis de cession et voyez l'article qui parle des salariés,
et également les charges et conditions...
par ailleurs dirigez vous vers le rédacteur de l'acte ou vers votre conseil,
voyez égalment l'article L.122-12 (ancienne codification) du code du travail
La législation juridique et financière évolue en permanence...