Reprise de contrat de travail
virgoo
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21 avril 2010 à 14:30
pollendel Messages postés 103 Date d'inscription vendredi 30 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2010 - 30 avril 2010 à 20:43
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pollendel
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30 avril 2010 à 20:43
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tout dépens de la rédaction du compromis...
reprenez le compromis de cession et voyez l'article qui parle des salariés,
et également les charges et conditions...
par ailleurs dirigez vous vers le rédacteur de l'acte ou vers votre conseil,
voyez égalment l'article L.122-12 (ancienne codification) du code du travail
reprenez le compromis de cession et voyez l'article qui parle des salariés,
et également les charges et conditions...
par ailleurs dirigez vous vers le rédacteur de l'acte ou vers votre conseil,
voyez égalment l'article L.122-12 (ancienne codification) du code du travail