1 réponse
Utilisateur anonyme
21 avril 2010 à 14:13
21 avril 2010 à 14:13
bonjour : Si une servitude n'a plus sa raison d'être, c'est à dire que le terrain ne soit plus enclavé, il est possible de la faire supprimé, mais pour cela il faut voir avec le notaire.
Donc, allez voir un notaire, ou deux si la réponse du premier ne vous satisfait pas, pour voir comment faire. Je sais que c'est possible dans un tel cas. La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
Donc, allez voir un notaire, ou deux si la réponse du premier ne vous satisfait pas, pour voir comment faire. Je sais que c'est possible dans un tel cas. La consultation d'un notaire est en principe gratuite.