Droit de passage
Mordicus
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Pouvez vous me renseigner, un droit de passage était accordé pour des servitudes agricoles sur un terrain limitrophe en passant sur notre terrain. Ce terrain agricole était enclavé, une fois l'utilisation agricole de ce terrain arrêté la servitude tombe s'annule telle. De plus ce terrain a été racheté par une personne pour une extention de sa parcelle qui elle est dotée d'un accès à la voie publique. M'est-il possible de fermer l'accès qui passe par mon terrain.
Pouvez vous me renseigner, un droit de passage était accordé pour des servitudes agricoles sur un terrain limitrophe en passant sur notre terrain. Ce terrain agricole était enclavé, une fois l'utilisation agricole de ce terrain arrêté la servitude tombe s'annule telle. De plus ce terrain a été racheté par une personne pour une extention de sa parcelle qui elle est dotée d'un accès à la voie publique. M'est-il possible de fermer l'accès qui passe par mon terrain.
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1 réponse
bonjour : Si une servitude n'a plus sa raison d'être, c'est à dire que le terrain ne soit plus enclavé, il est possible de la faire supprimé, mais pour cela il faut voir avec le notaire.
Donc, allez voir un notaire, ou deux si la réponse du premier ne vous satisfait pas, pour voir comment faire. Je sais que c'est possible dans un tel cas. La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
Donc, allez voir un notaire, ou deux si la réponse du premier ne vous satisfait pas, pour voir comment faire. Je sais que c'est possible dans un tel cas. La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
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