A voir également:
- Remise gracieuse amende douanière
- Amende recensement - Guide
- Décharge de remise d'argent - - Modèles de lettres Patrimoine
- G4 distri quatre amende ✓ - Forum Automobile
- Amende sncf non payée depuis 10 ans - Forum Banque et Crédit
- Calcul remise de peine bracelet électronique - Guide
1 réponse
bonjour,
Effectivement, il ya des chances.... vous pouvez peut être vous renseigner auprès d'avocat! en plus, pour ce genre de trafic même la protection juridique refuse de vous représenter! il aurait été peut plus judicieux d'attendre la douane (puisque j'imagine que l'affaire était déjà en cours) et de payer l'amende à venir plutôt que de se "lancer" dans un achat immobilier. Mais ce n'est qu'un avis perso. BON COURAGE
Effectivement, il ya des chances.... vous pouvez peut être vous renseigner auprès d'avocat! en plus, pour ce genre de trafic même la protection juridique refuse de vous représenter! il aurait été peut plus judicieux d'attendre la douane (puisque j'imagine que l'affaire était déjà en cours) et de payer l'amende à venir plutôt que de se "lancer" dans un achat immobilier. Mais ce n'est qu'un avis perso. BON COURAGE
La législation juridique et financière évolue en permanence...