AMENDE DOUANIERE
Fermé
MIRANDA
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veronanie -
veronanie -
BONJOUR
NOUS VENONS D ACHETER UNE MAISON AVEC MON AMI ET IL YA QULQUES JOURS LA DOUANE LUI A ENVOYE UNE AMENDE DE 80.000€ A PAYE POUR UNE AFFAIRE DE TRAFIC DE CANNABIS.IL EST PASSE EN JUGEMENT ET A PASSE 4 ANS EN PRISON.
MA QUESTION EST LA SUIVANTE POUVENT ILS SAISIR LA MAISON SACHANT QUE NOUS SOMMES 50/50.?
MERCI DE VOS REPONSE
NOUS VENONS D ACHETER UNE MAISON AVEC MON AMI ET IL YA QULQUES JOURS LA DOUANE LUI A ENVOYE UNE AMENDE DE 80.000€ A PAYE POUR UNE AFFAIRE DE TRAFIC DE CANNABIS.IL EST PASSE EN JUGEMENT ET A PASSE 4 ANS EN PRISON.
MA QUESTION EST LA SUIVANTE POUVENT ILS SAISIR LA MAISON SACHANT QUE NOUS SOMMES 50/50.?
MERCI DE VOS REPONSE
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1 réponse
bonjour,
Effectivement, il ya des chances.... vous pouvez peut être vous renseigner auprès d'avocat! en plus, pour ce genre de trafic même la protection juridique refuse de vous représenter! il aurait été peut plus judicieux d'attendre la douane (puisque j'imagine que l'affaire était déjà en cours) et de payer l'amende à venir plutôt que de se "lancer" dans un achat immobilier. Mais ce n'est qu'un avis perso. BON COURAGE
Effectivement, il ya des chances.... vous pouvez peut être vous renseigner auprès d'avocat! en plus, pour ce genre de trafic même la protection juridique refuse de vous représenter! il aurait été peut plus judicieux d'attendre la douane (puisque j'imagine que l'affaire était déjà en cours) et de payer l'amende à venir plutôt que de se "lancer" dans un achat immobilier. Mais ce n'est qu'un avis perso. BON COURAGE