Succession et usufruit
Talie1968
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Talie1968 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 20 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2010 - 21 avril 2010 à 16:05
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2 réponses
Bonsoir,
Avant de faire un partage des biens et de décider comment va etre effectué la succession, il faut savoir sous quel régime ils sont actuellement mariés, si il y a un contrat de mariage, et si il y a une donation au dernier vivant (DDV). Au déces, quelle option à choisie votre belle mére?
( entre 100% usufruit si pas de DDV, ou 100% usufruit ou, 1/4 pp et 3/4 usufruit ou, 1/4pp si DDV)
Aprés ces réponses, je pourrai vous aider.
Cordialement
Avant de faire un partage des biens et de décider comment va etre effectué la succession, il faut savoir sous quel régime ils sont actuellement mariés, si il y a un contrat de mariage, et si il y a une donation au dernier vivant (DDV). Au déces, quelle option à choisie votre belle mére?
( entre 100% usufruit si pas de DDV, ou 100% usufruit ou, 1/4 pp et 3/4 usufruit ou, 1/4pp si DDV)
Aprés ces réponses, je pourrai vous aider.
Cordialement
Talie1968
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21 avril 2010 à 16:05
21 avril 2010 à 16:05
Bonjour Raoul.
J'ai vérifié dans l'attestation immobilière et c'est inscrit dans la proportion héréditaires qu'elle hérite en vertu de l'article 757 du code civil du quart en PP des biens dépendant de la succession ......
Dans option du conjoint survivant il est inscrit accepter sa vocation successessorale sur le quart des biens existants.
Concernant leur mariage il est inscrit qu'ils ce sont mariés sous le régime de la communauté légale de biens (nouveau régime).
Je pose la question pcq j'ai communiqué avec le Notaire et il m'expliquait qu'elle hérite du quart en pp et en plus l'usufruit à 40%, mais moi dans mes papiers on ne parle parle pas de ce %, est-ce un loi qui est arrivé plus tard.
Autre information, mon père est mort en 2003.
J'ai vérifié dans l'attestation immobilière et c'est inscrit dans la proportion héréditaires qu'elle hérite en vertu de l'article 757 du code civil du quart en PP des biens dépendant de la succession ......
Dans option du conjoint survivant il est inscrit accepter sa vocation successessorale sur le quart des biens existants.
Concernant leur mariage il est inscrit qu'ils ce sont mariés sous le régime de la communauté légale de biens (nouveau régime).
Je pose la question pcq j'ai communiqué avec le Notaire et il m'expliquait qu'elle hérite du quart en pp et en plus l'usufruit à 40%, mais moi dans mes papiers on ne parle parle pas de ce %, est-ce un loi qui est arrivé plus tard.
Autre information, mon père est mort en 2003.
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