Licenciement pour abandon de poste
fanou
-
20 avril 2010 à 12:35
prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 - 20 avril 2010 à 12:47
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prisme social
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19 juillet 2010
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20 avril 2010 à 12:39
20 avril 2010 à 12:39
bonjour
Vous rêvez de quitter votre entreprise parce que vous n'en pouvez plus, ou parce que vous envisagez de changer ou de créer votre job. Mais en attendant de rebondir, il est vital pour vous de percevoir des allocations chômage. Vous ne pouvez donc pas démissionner et votre employeur ne veut pas entendre parler de rupture conventionnelle . La situation peut s'éterniser. Certains prétendent pourtant qu'il existe une solution : ne plus vous rendre sur votre lieu de travail. Ainsi, une fois votre absence constatée, l'employeur mettrait en place une procédure pour vous licencier. Et le tour est joué ?
Procédure
Pourtant le salarié qui ne vient plus travailler est en situation d'abandon de poste ou d'absence injustifiée. En aucun cas, l'employeur ne peut considérer le salarié comme démissionnaire. "La démission se caractérise par une manifestation claire et non équivoque, ce qui n'est pas le cas ici". Première conséquence de l'absence, la rémunération est suspendue car "pas de travail, pas de salaire". D'autre part, il s'agit d'une faute qui peut être sanctionnée par un licenciement. Mais l'employeur doit d'abord adresser un courrier recommandé avec accusé de réception stipulant l'absence du salarié depuis telle date sans motif. Il doit demander la justification de cette absence. Si le salarié ne se manifeste pas et n'adresse aucune explication, ni justificatif, l'employeur peut envoyer une deuxième mise en demeure ou engager immédiatement une procédure de licenciement pour faute grave.
Conditions
Ce type de licenciement ne coûte rien a l'employeur. Sa seule obligation : verser au salarié l'indemnité de congés payés due. Le départ de l'entreprise se déroule sans préavis, donc immédiatement. Pour le salarié, pas d'indemnités de licenciement. Ce qui pour les salariés qui disposent d'ancienneté peut représenter un manque à gagner important. Autre inconvénient : si vous êtes sur le point de décrocher un nouveau poste et que le recruteur décide d'appeler votre ancien employeur, "il est peu probable qu'il vous fasse une bonne publicité". En revanche, une fois le contrat rompu, vous pouvez bénéficier d'indemnités Assedic.
Ni salaire ni indemnité Assedic
Ne pas vous présenter à votre poste de travail peut donc se révéler un moyen radical d'accélérer votre départ de l'entreprise tout en vous assurant des allocations chômage. Mais attention, ça ne marche pas à tous les coups : l'employeur peut décider de ne pas vous licencier. "On entre alors dans une sorte de no man's land juridique. Le contrat n'est pas rompu, le salarié reste intégré à l'effectif de l'entreprise, qui de son côté cesse de le payer." Vous n'avez donc ni certificat de travail ni attestation permettant de vous inscrire à Pôle Emploi.
Autre solution
Et cela peut durer longtemps. "Ce n'est cependant pas le conseil que nous donnons à l'employeur. S'il ne rompt pas le contrat, au bout d'un ou deux ans, ce sera difficile pour lui ensuite de trouver un motif valable de licenciement sans avoir agi auparavant."
Il est donc préférable pour vous de tenter la rupture conventionnelle. Plus sûre, elle vous garantit des indemnités au moins égales a l'indemnité de licenciement et le bénéfice de l'allocation chômage. Mais c'est l'employeur qui a la main. "Il risque de dire au salarié que s'il veut partir, il n'a qu'à prendre ses responsabilités, et démissionner." Alors avant d'agir, pesez bien le pour et le contre pour ne pas vous retrouver piégé.
en bref votre employeur peut rester trés longtemps dans cette situation et cela n'est pas vraiment confortable.
Bonne journée
Vous rêvez de quitter votre entreprise parce que vous n'en pouvez plus, ou parce que vous envisagez de changer ou de créer votre job. Mais en attendant de rebondir, il est vital pour vous de percevoir des allocations chômage. Vous ne pouvez donc pas démissionner et votre employeur ne veut pas entendre parler de rupture conventionnelle . La situation peut s'éterniser. Certains prétendent pourtant qu'il existe une solution : ne plus vous rendre sur votre lieu de travail. Ainsi, une fois votre absence constatée, l'employeur mettrait en place une procédure pour vous licencier. Et le tour est joué ?
Procédure
Pourtant le salarié qui ne vient plus travailler est en situation d'abandon de poste ou d'absence injustifiée. En aucun cas, l'employeur ne peut considérer le salarié comme démissionnaire. "La démission se caractérise par une manifestation claire et non équivoque, ce qui n'est pas le cas ici". Première conséquence de l'absence, la rémunération est suspendue car "pas de travail, pas de salaire". D'autre part, il s'agit d'une faute qui peut être sanctionnée par un licenciement. Mais l'employeur doit d'abord adresser un courrier recommandé avec accusé de réception stipulant l'absence du salarié depuis telle date sans motif. Il doit demander la justification de cette absence. Si le salarié ne se manifeste pas et n'adresse aucune explication, ni justificatif, l'employeur peut envoyer une deuxième mise en demeure ou engager immédiatement une procédure de licenciement pour faute grave.
Conditions
Ce type de licenciement ne coûte rien a l'employeur. Sa seule obligation : verser au salarié l'indemnité de congés payés due. Le départ de l'entreprise se déroule sans préavis, donc immédiatement. Pour le salarié, pas d'indemnités de licenciement. Ce qui pour les salariés qui disposent d'ancienneté peut représenter un manque à gagner important. Autre inconvénient : si vous êtes sur le point de décrocher un nouveau poste et que le recruteur décide d'appeler votre ancien employeur, "il est peu probable qu'il vous fasse une bonne publicité". En revanche, une fois le contrat rompu, vous pouvez bénéficier d'indemnités Assedic.
Ni salaire ni indemnité Assedic
Ne pas vous présenter à votre poste de travail peut donc se révéler un moyen radical d'accélérer votre départ de l'entreprise tout en vous assurant des allocations chômage. Mais attention, ça ne marche pas à tous les coups : l'employeur peut décider de ne pas vous licencier. "On entre alors dans une sorte de no man's land juridique. Le contrat n'est pas rompu, le salarié reste intégré à l'effectif de l'entreprise, qui de son côté cesse de le payer." Vous n'avez donc ni certificat de travail ni attestation permettant de vous inscrire à Pôle Emploi.
Autre solution
Et cela peut durer longtemps. "Ce n'est cependant pas le conseil que nous donnons à l'employeur. S'il ne rompt pas le contrat, au bout d'un ou deux ans, ce sera difficile pour lui ensuite de trouver un motif valable de licenciement sans avoir agi auparavant."
Il est donc préférable pour vous de tenter la rupture conventionnelle. Plus sûre, elle vous garantit des indemnités au moins égales a l'indemnité de licenciement et le bénéfice de l'allocation chômage. Mais c'est l'employeur qui a la main. "Il risque de dire au salarié que s'il veut partir, il n'a qu'à prendre ses responsabilités, et démissionner." Alors avant d'agir, pesez bien le pour et le contre pour ne pas vous retrouver piégé.
en bref votre employeur peut rester trés longtemps dans cette situation et cela n'est pas vraiment confortable.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 avril 2010 à 12:42
20 avril 2010 à 12:47
elle veut bien faire un truc illégal mais pas enclancher une procédure conventionnelle, c'est dommage mais bon, si vous avez une trace écrite...
faites juste gaffe à la qualification pour les assedics, ce serait dommage de se prendre une faute trop lourde pour les toucher après ??
bonne journée